Droit

La Cour de cassation va examiner le cadre des perquisitions en établissements de santé

Une question prioritaire de constitutionnalité, transmise à la Cour de cassation, porte sur les conditions dans lesquelles sont actuellement autorisées les perquisitions et saisies en établissements hospitaliers au cours d'une enquête préliminaire.

Le suicide du Pr Jean-Louis Mégnien illustre tous les méfaits glaçants du harcèlement

Une première issue judiciaire pour une affaire emblématique des souffrances humaines, qui ont trop longtemps miné dans un silence assourdissant l'hôpital. Huit ans après le suicide du Pr Jean-Louis Mégnien, le tribunal correctionnel de Paris a condamné l'AP-HP, l'ancienne directrice et trois médecins pour harcèlement moral.

Pour caractériser le harcèlement moral subi par l'ancien cardiologue de l'Hôpital européen Georges-Pompidou, les juges s'appuient sur cinq types de comportement générés par l'ancienne directrice, trois collègues médecins et, moralement, par l'AP-HP. (Caroline Cordier/Hospimedia)

La France insoumise veut épingler l'État en cas de maltraitance institutionnelle en Ehpad

Créer une responsabilité pour faute de l'État en cas de maltraitance institutionnelle en Ehpad. Telle est la proposition de loi déposée par la députée Caroline Fiat. Les manques de moyens humains et techniques des établissements sont dommageables.

BO Santé n° 2023-21 du 15 novembre 2023

Plateaux techniques spécialisés et activités d'expertise en SMR, financement 2023 des Creai, appel à projets de recherche en soins primaires interrégional… composent entre autres le sommaire du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité".

L'expérience patient peut s'appuyer sur la qualité de vie au travail et inversement

Prendre soin des équipes pour qu'elles retranscrivent cette attention sur les usagers. Selon ce principe, l'expérience partagée des patients et professionnels se veut vecteur de changements, estime l'Institut français de l'expérience patient.

Le traitement de l'insuffisance rénale plonge en eaux troubles en Guyane

Soupçonnées d'irrégularités dans le fonctionnement de l'Association pour le traitement de l'insuffisance rénale en Guyane, cinq personnes ont été placées en garde à vue, dont le directeur général. La continuité des prises en charge s'organise.

L'accès au sport et aux loisirs est trop précaire pour les enfants handicapés

Pour la défenseure des droits, trop d'obstacles s'opposent encore à un plein accès aux loisirs, au sport et à la culture des enfants. Certains jeunes sont plus lésés que d'autres, parmi lesquels les enfants en situation de handicap.

Des questions de droit pourraient reporter le procès du directeur général du CHU de Nîmes

En ouverture du procès lié aux conditions d'attribution de marchés publics au CH d'Annecy-Genevois et au CHU de Nîmes, les avocats du directeur du CHU ont posé trois questions prioritaires de constitutionnalité. Si au moins l'une d'elles est jugée recevable, son examen en cassation mettrait temporairement en suspens l'examen au fond de l'affaire.

Le procès lié aux conditions d'attribution de marchés publics au CH d'Annecy-Genevois et au CHU de Nîmes a débuté ce 13 novembre au tribunal correctionnel de Paris. (Caroline Cordier/Hospimedia)

Sébastien Leloup est reconduit comme directeur de l'Oniam

Information mise à jour : Par décret publié au Journal officiel ce 11 novembre, Sébastien Leloup est reconduit comme directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam).

Actuellement en intérim de son poste depuis mi-juin, Sébastien Leloup est pressenti à son renouvellement à la direction de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam).…

La désignation de la sage-femme référente est précisée par décret

Dans l'édition du 10 novembre du Journal officiel, un décret entérine les modalités de désignation d'une sage-femme référente par les assurées durant leur grossesse. Ce statut a été intégré dans la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification pour assurer la coordination des soins pendant et après la grossesse. Le décret précise cette coordination en indiquant que la sage-femme référente "informe notamment des rendez-vous du parcours de grossesse, du suivi postnatal…