Droit

Un Ehpad nordiste affiche un bilan favorable d'évaluation anticipée expérimentale

Un poster affiché au congrès interrégional de gériatrie les 14 et 15 septembre derniers présente les résultats d'une expérimentation de dossier dormant. Cette démarche d'évaluation anticipée permet notamment d'éviter des hospitalisations.

Une ARS peut être tenue de s'assurer de l'existence de places disponibles en établissement

Après le refus de prise en charge d'un enfant handicapé par différents instituts médico-éducatifs, le juge administratif a estimé que l'ARS devait s'assurer de l'existence de places disponibles. Le Conseil d'État conforte cette décision.

PLFSS 2024

L'annulation de la prise en charge des cotisations des fraudeurs est envisagée

Dans le cadre du plan de lutte contre les fraudes aux finances publiques annoncées en mai, l'article 7 de l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — dont Hospimedia s'est procuré copie (lire notre dossier) — vise à annuler la participation de l'Assurance maladie à la prise en charge des cotisations des praticiens et auxiliaires médicaux en cas de fraude.

Actuellement, les différentes conventions signées entre l'Assurance maladie et les représentants des professionnels…

La proposition d'une expérimentation de l'assistance sexuelle bénévole est mise en débat

Lors d'un débat organisé sur la légalisation de l'assistance sexuelle, le député de l'Essonne Jérôme Guedj invite à réfléchir à la possibilité de proposer cette pratique sous une forme bénévole. Les militants ne semblent pas convaincus, invoquant notamment les risques que cela pourrait impliquer pour les personnes accompagnées.

La pratique de l'assistance sexuelle ne se résume pas à des actes pénétratifs, en fonction des besoins de la personne accompagnée et du consentement de l'assistant. (Image source/BSIP)

François Toujas va présider l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux

La présidente du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam), Claire Compagnon, quitte ses fonctions après deux mandats. François Toujas lui succédera le 16 octobre. Cette nomination est officialisée par un arrêté publié ce 20 septembre au Journal officiel.

Né en 1958, François Toujas est un haut fonctionnaire, diplômé de l'institut d'études politiques de Bordeaux (Gironde) puis de l'École nationale…

Informer et sensibiliser les citoyens aux données de santé, écouter leurs craintes, les acculturer… Ces questions font l'objet de réflexions au sein du secteur du numérique en santé qui s'attellent à concerter et écouter les associations. Les usagers, pas réfractaires au premier abord, sont en majorité des indécis qui souhaitent être informés.

L'information liée aux données de santé peut être délivrée par les professionnels de santé à leurs patients. (SPL/BSIP)

BO Santé n° 2023-17 du 15 septembre 2023

Accord de méthode pour le dialogue social aux ministères de la Santé et des Solidarités, promotion en région de la santé en milieu pénitentiaire… composent entre autres le sommaire du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité".

Droit

Un Ehpad nordiste affiche un bilan favorable d'évaluation anticipée expérimentale

Une ARS peut être tenue de s'assurer de l'existence de places disponibles en établissement

L'annulation de la prise en charge des cotisations des fraudeurs est envisagée

La proposition d'une expérimentation de l'assistance sexuelle bénévole est mise en débat

François Toujas va présider l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux

La sortie d'unité pour malades difficiles de Romain Dupuy est confirmée en cour d'appel

Le conseil consultatif des personnes handicapées publie la liste des structures membres

Le recours contre le parcours spécifique d'accès au diplôme d'infirmier est déposé

L'écosystème e-santé réfléchit à la place du citoyen dans le partage des données de santé

BO Santé n° 2023-17 du 15 septembre 2023