Hospimedia :L'actualité des territoires de santé

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Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
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Le centre hospitalier de Langres lance les travaux de son nouvel hôpital
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La Clinique de Clémentville doit déménager au nord de Montpellier à l'horizon 2029

L'édition du 19 décembre

Droit

Médecins et sages-femmes ont désormais accès à la conciliation dans le Pacifique

Au Journal officiel ce 2 mars, le ministère de la Santé et de la Prévention publie un décret qui actualise les modalités de la procédure disciplinaire applicable aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna. Ces trois territoires ultramarins de l'océan Pacifique se doivent ainsi de mettre en place une procédure de conciliation. En raison des distances géographiques, ils peuvent recourir "à un moyen de télécommunication garantissant…

BO Santé n° 2023-04 du 28 février 2023

Modalités d'application des mesures d'aides face à la crise énergétique, déploiement du dispositif de remboursement des organismes complémentaires... composent entre autres le sommaire du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité".

La carence de l'État est reconnue pour absence de prise en charge d'un enfant autiste

Le tribunal administratif de Rouen condamne l'État à verser plus de 85 000 € de dommages et intérêts à la famille d'un jeune autiste n'ayant pas bénéficié de la prise en charge en établissement à laquelle il avait droit pendant plus de quatre ans.

La justice entérine la fermeture de la maternité de Bernay

Attaquée, la décision de fermer le service de gynécologie-obstétrique du CH de Bernay, en modifiant la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, est validée par la justice administrative.

Fiche pratique

Quelles évolutions sont apportées au conseil de la vie sociale au 1er janvier 2023 ?

Le décret du 25 avril 2022 apporte des évolutions dans la composition, le fonctionnement et les compétences des conseils de la vie sociale. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert apporte son éclairage juridique sur un sujet. (Tetra/BSIP)

Un premier jugement donne raison à Jeunes Médecins sur le décompte du temps de travail

Jeunes Médecins a saisi plusieurs tribunaux administratifs à l'encontre d'établissements de santé pour instaurer le respect de la réglementation en matière de décompte du temps de travail. Celui de Strasbourg a tranché en faveur du syndicat.

La justice annule l'amende de 444 millions d'euros contre trois laboratoires

L'Autorité de la concurrence a sanctionné d'une amende record l'entente entre les laboratoires Genentech, Novartis et Roche sur l'utilisation du Lucentis plutôt que l'Avastin. La justice prononce l'annulation complète de cette décision.

Les personnes aveugles ou malvoyantes sont en majorité satisfaites de leur accompagnement

Les résultats de l'étude Homère montrent que la majorité des personnes aveugles ou malvoyantes bénéficiant d'une aide humaine estiment que celle-ci répond à leurs besoins. Cette prise en charge vient bel et bien en soutien de leur autonomie.

BO Santé n° 2023-03 du 15 février 2023

Poursuite du programme numérique médico-social, centralisation des demandes d'avis pour certaines thérapies antibactériennes non conventionnelles... composent entre autres le sommaire du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité".

Une concertation médico-sociale propose des binômes à la tête des conseils de vie sociale

Un groupe de concertation à l'initiative des fondateurs du blog CVS part'âge s'est interrogé sur la démocratie médico-sociale et l'avenir des conseils de la vie sociale. Il ressort de ces réflexions une note synthétisant quelque 150 préconisations, avec des pistes clarifiant la situation. Le document a été remis à Jean-Christophe Combe.

Les membres de la concertation considèrent qu'une réunion de conseil de la vie sociale doit obligatoirement se préparer en amont. (John Birdsall/BSIP)