La refonte des modalités de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux se poursuit. Dans la droite ligne de la loi de modernisation de notre système de santé et de l'ordonnance du 17 janvier 2018 (lire notre article), le…
Le 25 novembre, l'ARS Guadeloupe et le rectorat d'académie ont signé des conventions avec onze établissements médico-sociaux, deux établissements sanitaires et deux établissements sociaux pour le développement des unités d'enseignement au sein des…
Désormais finalisé, le projet territorial de santé mentale (PTSM) de Lozère est actuellement soumis à l'approbation du directeur général de l'ARS Occitanie, a indiqué le 20 novembre Marie-Annick Collin, la directrice du CH François-Tosquelles situé…
Exit la taxe d'habitation pour le privé non lucratif. Appelée des vœux du secteur depuis de nombreuses années, la suppression de l'assujettissement à la taxe pour les établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux vient d'être…
Le Réseau Apa — réseau associatif non lucratif de l'économie sociale et solidaire, intervenant dans les champs social, médico-social et sanitaire — s'associe au journal Libération pour organiser une journée de forum sur le thème de l'entraide, le 30…
Dossier en 3 parties : Les contours des deux scénarios en lice : vers un modèle "objectivé et équitable", La réforme réinterroge les orientations et le positionnement des métiers du médico-social et Le groupe projet déroule deux scénarios de réforme…
À l'occasion du forum national de l'économie sociale et solidaire (ESS) de Niort (Deux-Sèvres) de ce 7 novembre, le Conseil national des chambres régionales de l'ESS (CNCress) a dévoilé les lauréats 2019 de ses prix. La catégorie transition…
La cour administrative d'appel de Nantes (Loire-Atlantique) vient d'annuler un jugement de 2015 du tribunal administratif de Caen (Calvados) rejetant des demandes d'indemnisation d'une ancienne patiente de l'établissement public de santé mentale…
Par un arrêt rendu le 17 octobre, la première chambre civile de la Cour de cassation a rejeté un pourvoi formé par l'État (via un agent judiciaire) contre un arrêt de la Cour d'appel de Paris daté de mars 2018 condamnant ce dernier à indemniser un…
