La facturation à l'hôpital connaît un important changement avec le plan Hôpital 2007 et l'instauration de la T2A. Ce nouveau système repose sur la rémunération des établissements en fonction de leur activité. Son objectif est de favoriser la maîtrise de la chaîne de facturation pour plus de transparence.
Deux récents jugements, l'un prononcé le 16 juillet par la cour administrative d'appel (CAA) de Marseille, l'autre le 18 mai par le tribunal administratif (TA) de Toulouse (lire l'encadré), sont venus ajouter une nouvelle pierre à l'imbroglio…
Dossier en 3 parties : Plus de la moitié des établissements ont été certifiés sans réserve, À Boulogne-sur-Mer, le directeur refuse par souci éthique de laisser l'accès aux dossiers médicaux et Sandrine Pautot, chef de projet certification des…
Qui doit régler la facture après un transport secondaire définitif par Smur ? Comme l'a montré l'enquête menée en juin dernier par Hospimedia, le sujet empoisonne depuis de longs mois les relations entre, notamment, hôpitaux et cliniques... jusqu'à…
Dans son rapport d'activité 2014, diffusé lors de sa Convention annuelle en juin 2015, la FHP-MCO fait notamment un point sur ses actions engagées pour promouvoir "une politique de transparence et d'équité " de traitement entre secteurs privé et…
[Gestion] Un décret vient modifier les règles de facturation et de prise en charge des prestations hospitalières sans hospitalisation Par le biais d'un décret paru ce 23 juillet au Journal officiel , le Gouvernement modifie plusieurs règles portant…
Le 15 juillet, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et les trois principales organisations professionnelles de prestataires de santé à domicile ont signé une nouvelle convention de partenariat (ci-contre), treize ans après la…
La chambre régionale des comptes (CRC) de Haute et Basse-Normandie a mis en ligne son rapport d'observations définitives sur le CH de Dieppe (Seine-Maritime). Présenté au conseil de surveillance du mois de mai, il met notamment l'accent sur la…
Par le biais d'un avis de contrôle budgétaire élaboré sur demande de l'ARS et rendu public ce 16 juillet, la chambre régionale des comptes (CRC) de Bretagne juge que les mesures de redressements présentées par le CH de Guingamp (Côtes-d'Armor) ne…
" Les Ehpad publics seront lésés par les mesures retenues aujourd'hui avec des conséquences importantes pour l'emploi et la prise en charge des résidents. " Persuadées de l'impact délétère des premières pistes étudiées dans le cadre des…
Qui doit régler la facture après un transport secondaire définitif par Smur ? Le sujet empoisonne depuis de longs mois les relations entre les hôpitaux et cliniques certes, mais aussi entre les établissements publics de santé eux-mêmes... jusqu'à…
