Le droit hospitalier couvre l'ensemble des établissements, qu'ils soient publics ou privés. Il liste les obligations relatives aux activités des établissements hospitaliers. Le droit hospitalier concerne également le personnel de ces établissements. Il précise les droits, les devoirs et les responsabilités de chacun envers les patients.
Au terme de près de quatre jours de débats au fond, la 32e chambre correctionnelle du tribunal de Paris a clos le 3 septembre le procès visant l'examen d'accusations d'irrégularités dans la passation d'une dizaine de marchés publics au CH d'Annecy…
Le 7 novembre 2022, dans un climat de fortes tensions au sein de l'établissement, l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes plaçait sous administration provisoire le CH de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône, lire notre article), à compter du 15 novembre suivant. Dans…
"Au nom du peuple français, notre justice a donné raison à nos enfants handicapés, à leurs mamans, à leurs papas, à toutes les familles concernées", annonce triomphalement Handicap 44 en danger, dans un communiqué. Le 25 juillet, le tribunal…
La bataille judiciaire n'en finit pas de s'éterniser autour du processus de nomination du directeur du CH national ophtalmologique des Quinze-Vingts à Paris. Le 10 juin, le tribunal administratif de Paris a de nouveau donné raison au Syncass-CFDT et…
Dans un arrêt du 4 avril, la cour d'appel de Montpellier (Hérault) confirme le jugement du tribunal judiciaire de Montpellier ayant débouté une requérante demandant la réintégration de sa fille dans l'institut médico-éducatif (IME) quitté deux ans…
Dans un communiqué en date du 7 mars, le groupe Avec annonce que "plusieurs de ses entités opérationnelles confrontées à des difficultés financières ont demandé à être placées sous la protection du tribunal de commerce de Bobigny…
Dans le cadre d'un procès dont les audiences se sont achevées ce 6 mars au tribunal de Paris, le parquet national financier a requis des peines de prison avec sursis contre d'anciens directeurs généraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille…
Garde-fou contre tout abus ou négligence envers les majeurs protégés, le contrôle des comptes de gestion est en passe d'être bouleversé. Déjudiciarisation, marchandisation, contribution financière des usagers... Alors que point la publication des…
Procureure de la République du tribunal judiciaire de Troyes (Aube), Julie Bernier annonce, dans un communiqué, le placement sous contrôle judiciaire d'un médecin âgé de 73 ans. Radié de l'ordre des médecins en 2018, le mis en cause est poursuivi…
À l'issue de 99 audiences de débats et l'audition de quatre experts et soixante-neuf témoins, la cour d'appel de Paris a estimé que le Médiator "présentait bien des propriétés anorexigènes faibles mais indiscutables et que celles-ci avaient été…
