Le droit hospitalier couvre l'ensemble des établissements, qu'ils soient publics ou privés. Il liste les obligations relatives aux activités des établissements hospitaliers. Le droit hospitalier concerne également le personnel de ces établissements. Il précise les droits, les devoirs et les responsabilités de chacun envers les patients.
Par le biais d'une décision (n 456503) rendue le 10 février, le Conseil d'État a donné raison au CHU de Pointe-à-Pitre en Guadeloupe dans un dossier ayant trait au secret des affaires l'opposant à la Société hospitalière d'assurance mutuelles…
La signature successive de neuf contrats à durée déterminée (CDD) à temps partiel pour assurer des remplacements dans une structure d'aide à domicile ne suffit pas à elle seule à justifier la requalification en contrat à durée indéterminée (CDI).…
L'affaire Orpéa pourrait bien se poursuivre devant les tribunaux. Le groupe privé commercial n'est toutefois pas le seul en ligne de mire puisque des plaintes pourraient aussi concerner le groupe Korian — et dans une moindre mesure DomusVi. Le 17…
"En dépit de l'extrême virulence de l'actuelle vague de l'épidémie et l'application de nouvelles mesures pour tenter de maîtriser la situation sanitaire, pas un mot n'a été prononcé par les autorités sur la condition, pourtant très inquiétante, des…
À l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), la direction des affaires juridiques et des droits des patients est désormais entre les mains de Marie-Charlotte Dalle, a fait savoir le CHU francilien dans un communiqué. La nouvelle directrice…
Information mise à jour: lire dans le premier encadré, la réaction de la direction du CHU de Toulouse. Dans trois ordonnances datées du 7 décembre (à télécharger ci-dessous), le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne)…
La cour administrative d'appel de Nantes (Loire-Atlantique) a rendu son verdict après l'audience du 14 octobre. Le CHU de Tours (Indre-et-Loire) était poursuivi en justice par une ancienne aide-soignante du CHU de Poitiers (Vienne). Victime sur son…
Des actions en justice étaient attendues dès l'annonce puis le vote de l'obligation vaccinale pour l'ensemble des professionnels du monde sanitaire et médico-social. Depuis la mise en œuvre effective de la loi, plusieurs décisions de juges des…
À l'occasion d'un déplacement à Montpellier (Hérault) ce 13 septembre, le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a présenté une série de mesures visant à pallier les difficultés de l'expertise judiciaire psychiatrique et à lui redonner de…
Début juin, le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc (Côte-d'Armor) a suspendu la fusion de deux services d'aide à domicile, à la demande de douze communes de la communauté Lannion-Trégor. Ces dernières sont en effet membres du…
