Le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement aussi appelé loi autonomie a été impulsé par l'ancienne ministre déléguée aux personnes âgées, Michèle Delaunay. Ses principaux objectifs sont de favoriser et faciliter le maintien à domicile des personnes âgées. Ainsi, l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) devrait être revalorisée. D'autres aides financières pourraient également voir le jour grâce à cette future loi autonomie. Elles concernent l'installation à domicile de dispositifs de téléassistance et de domotique, l'adaptation de logements privés pour les personnes âgées ou encore l'aide pour les personnes s'occupant d'un proche dépendant.
En amont de l'examen en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, qui va débuter au Sénat le 8 novembre, la commission des affaires sociales a déposé et validé pas moins de 112 amendements à ce stade.…
Près de deux ans après la promulgation de la loi d'orientation sur les mobilités, son rapporteur à l'Assemblée national, Jean-Marc Zulesi (LREM, Bouches-du-Rhône), est chargé d'une nouvelle mission. Par décret, publié au Journal officiel du 29…
L'association France tutelle publie son deuxième baromètre Regard(s) des Français sur la vulnérabilité et la protection juridique de leur proche (à télécharger ci-dessous), après une première édition en 2019 (lire notre article). Laetitia Fontecave,…
Le Groupe SOS appelle les départements — par communiqué du 26 octobre — à participer à un programme de lutte contre l'isolement des personnes âgées via la plateforme numérique Ogénie. Cette dernière propose aux collectivités volontaires de…
Ce 26 octobre, l'Assemblée nationale a voté solennellement en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 par 344 voix pour, 202 voix contre et 7 abstentions. Avec ce dernier PLFSS du quinquennat qui…
Extension du bénéfice du Ségur, restructuration du dispositif d'évaluation, remboursement des aides techniques (lire nos articles ici et là) ou réforme de la tarification des services domicile... Le 22 octobre, les députés ont voté en première…
Nouvel amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022. Ce 21 octobre, le Gouvernement a déposé un article additionnel après l'article 32 pour faciliter l'accès des aides techniques aux personnes âgées en perte…
Les annexes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 ont été publiées. L'annexe 10, concernant les Dépenses de la branche autonomie et effort de la nation en faveur du soutien de l'autonomie (à télécharger…
La pluralité des systèmes d'information (SI) départementaux pour la gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) se traduit par une hétérogénéité sur les territoires, à la fois pour le déploiement des évolutions légales et réglementaires…
À la faveur de la commission mixte paritaire (CMP) organisée le 7 octobre autour de la proposition de loi visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers, portée par le député Fabien Matras (LREM,…
