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"Il n'existe pas un système Orpéa." Invité à venir s'expliquer sur les révélations du livre-enquête de Victor Castanet (lire notre article) devant les membres de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 23 février dernier,…

Un plan d'actions en quatre thématiques. C'est la réponse du CH de Lens (Pas-de-Calais) aux recommandations en urgence de la contrôleuse générale des lieux de privation et de liberté (CGLPL) publiées ce 1er mars au Journal officiel sur le centre de…

Conditions d'hospitalisation médiocres, placements à l'isolement indignes, méconnaissance des droits des patients... La visite des six contrôleurs de la contrôleuse générale des lieux de privation et de liberté (CGLPL) au centre de santé mentale…

Chaque année les taux d'évolution des masses salariales du privé non lucratif sont dévoilés aux organisations syndicales lors d'un rendez-vous officiel dénommé conférence salariale. Le 24 février, si la réunion a bien eu lieu, la Direction générale…

Le Sénat a adopté ce 22 février, après l'avoir amendée, la proposition de loi sur l'innovation en santé déposée en novembre dernier par Catherine Deroche (LR, Maine-et-Loire) et Annie Delmont-Koropoulis (LR, Seine-Saint-Denis). Le texte a pour objet…

Le 17 février en Conseil commun de la fonction publique, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a présenté aux partenaires sociaux son projet d'ordonnance relatif au régime de responsabilité financière des gestionnaires…

Pour la dernière séance de cette session parlementaire, l'Assemblée nationale a adopté ce 23 février, en lecture définitive, la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement. Sur 191 votants — dont 182 exprimés — les députés ont…

Le régime de l'abandon de poste résulte, pour l'essentiel, d'une construction jurisprudentielle. En dehors d'une circulaire du 11 février 1960, les textes sont quasiment muets à ce sujet. Ainsi, il n'existe pas de définition législative ou…

Des mesures urgentes étaient réclamées par les élus de Centre-Val de Loire et ont été satisfaites ce 22 février avec l'annonce par le Gouvernement d'un plan d'actions ambitieux pour soutenir la démographie médicale dans la région. Reçue par Jean…