L'actualité juridique médico-sociale
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Loi hôpital et EHPAD
Entre médiation et "opérations commandos", l'obligation vaccinale s'enlise aux Antilles
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Aux Antilles, le climat de fortes tensions entourant l'application de l'obligation vaccinale dans les deux CHU n'en finit pas de s'éterniser. Pour tenter d'apaiser les personnels grévistes et si possible parvenir à convaincre les opposants à la…
Jean-Marc Zulesi débute une mission sur les mobilités actives et la perte d'autonomie
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Près de deux ans après la promulgation de la loi d'orientation sur les mobilités, son rapporteur à l'Assemblée national, Jean-Marc Zulesi (LREM, Bouches-du-Rhône), est chargé d'une nouvelle mission. Par décret, publié au Journal officiel du 29…
Le Sénat vote la présentation d'un pass sanitaire pour les visites en établissements
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En commission puis en séance publique, le Sénat a amendé le projet de loi de vigilance sanitaire, qui vise à proroger les mesures transitoires de sortie de crise (lire nos articles ici et là). Le Gouvernement proposait initialement de reporter au 31…
Près de 300 M€ du Ségur soutiendront les projets des hôpitaux de Tours, Blois et Dreux
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Après le lancement d'une nouvelle étape du Ségur de la santé par le Premier ministre Jean Castex en Bourgogne-Franche-Comté une semaine auparavant, l'ARS Centre-Val de Loire dévoile ce 28 octobre sa stratégie régionale d'investissement (lire notre…
Des divergences persistent sur l'octroi de la nouvelle bonification indiciaire aux Ibode
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Le 12 juillet, le tribunal administratif de Marseille (TA, Bouches-du-Rhône) a statué sur la nouvelle bonification indiciaire (NBI) en faveur des infirmiers de bloc opératoire (Ibode). Depuis plusieurs mois, entre autres dans le cadre de leurs…
Quel est le cadre légal du temps de travail dans la fonction publique territoriale ?
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L'article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984 dispose que les collectivités territoriales et les établissements publics ont compétence pour fixer les règles relatives à la définition, à la durée et à l'organisation du temps de travail de leurs agents,…
Les députés adoptent largement le PLFSS en première lecture
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Ce 26 octobre, l'Assemblée nationale a voté solennellement en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 par 344 voix pour, 202 voix contre et 7 abstentions. Avec ce dernier PLFSS du quinquennat qui…
Les hospitaliers s'engagent pour lutter contre le mercenariat de l'intérim médical
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"Améliorer le fonctionnement et la sécurité de l'offre de soin, soutenir les équipes médico-soignantes et soustraire les finances des hôpitaux publics au chantage exercé". Telle est la triple ambition de la déclaration commune signée par le ministre…
Les députés votent l'expérimentation de plateformes d'appui gériatrique dans trois régions
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Extension du bénéfice du Ségur, restructuration du dispositif d'évaluation, remboursement des aides techniques (lire nos articles ici et là) ou réforme de la tarification des services domicile... Le 22 octobre, les députés ont voté en première…
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