Les ministères sociaux réorganisent leurs fonctions juridiques au sein d'une direction des affaires juridiques centralisée afin de promouvoir une expertise consolidée, diversifiée et sécurisée. La représentation du ministère au sein d'instances lui…
Une traduction concrète pour les majeurs protégés. Un an après la publication de l'ordonnance du 11 mars 2020 visant à renforcer le droit à la décision des personnes sous protection juridique, le Gouvernement publie le décret d'application afférent…
Pendant deux jours, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a tenu son printemps social de l'évaluation. Le 26 mai, une table ronde était consacrée aux dispositions relatives à l'autonomie et à la famille des lois de financement…
Intitulée Bleu, la nouvelle entreprise créée par Capgemini et Orange vise à fournir à la France un cloud répondant aux exigences de souveraineté mises en avant par les dernières annonces gouvernementales (lire notre article). Dans un communiqué…
Un "appel à l'humilité et à la raison" face aux "fausses informations" véhiculées ces derniers jours sur les réseaux sociaux. Face aux tumultes que suscite chez les hospitaliers la proposition de loi visant à consolider le modèle de sécurité civile…
"Un coup d'épée dans le dos incompréhensible." Alors que s'ouvre ce 26 mai à l'Assemblée nationale et en procédure accélérée les débats en séance publique sur la proposition de loi visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le…
Alors qu'un projet de loi sur l'irresponsabilité pénale est attendu dans les jours prochains, le Sénat a d'ores et déjà adopté le 25 mai une proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité et aux conditions de réalisation de l'expertise…
Ces 25 et 26 mai, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a organisé un printemps social de l'évaluation. Pour l'occasion, une discussion a porté sur l'évaluation de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale…
Alors que la réforme encadrant l'isolement et la contention en psychiatrie, via l'article 84 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 continue à faire couler beaucoup d'encre (lire nos articles ici et là), le Syndicat des…
Ces derniers mois, plusieurs travaux ont mis en lumière des maltraitances ou violences morales ou sexuelles concernant les étudiants en formations de santé, comme l'enquête menée par l'Association nationale des étudiants en médecine de France…
