Le Sénat a procédé ces derniers jours à l'examen du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et l'a adopté le 5 mai par 240 voix pour et 25 voix contre. Ce texte prévoit notamment de poursuivre l'urgence sanitaire déclaré par la loi du 23…
Un décret paru au Journal officiel ce 6 mai précise les modalités d'exercice des fonctions hospitalières des professeurs des universités-praticiens hospitaliers (PU-PH) en tant que consultants. Une mesure qui s'inscrit dans le cadre de la loi…
Depuis le lancement le 24 mars par la Fondation de France, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et l'Institut Pasteur de l'alliance Tous unis contre le virus, une somme de 23,5 millions d'euros a été récoltée. La solidarité qui s'est mise en…
Interrogé ce 6 mai par la commission des lois du Sénat, Jean Castex, coordonnateur national à la stratégie de déconfinement, a précisé certains aspects du plan annoncé par le Premier ministre Édouard Philippe le 28 avril (lire notre article). Le…
Intitulée "pour la reconstruction d'une industrie de santé européenne", une proposition de loi rédigée par le député Daniel Fasquelle (LR, Pas-de-Calais) a été déposée à l'Assemblée nationale le 28 avril. Signée par une quarantaine de députés, elle…
"L'application [StopCovid] ne peut être déployée que si son utilité est suffisamment avérée et si elle est intégrée dans une stratégie sanitaire globale." C'est la conclusion à laquelle la Commission nationale de l'informatique et des libertés…
Conséquence économique de la crise sanitaire liée au coronavirus, le déficit 2020 de la Sécurité sociale battrait tous les records pour culminer à 41 milliards d'euros (Md) avec le fonds de solidarité vieillesse (FSV) inclus. C'est le montant…
Quelques jours après les députés, les sénateurs ont à leur tour procédé à l'examen de la nouvelle version du projet de loi de finances rectificative (PLFR). Un PLFR qu'ils ont largement adopté le 23 avril par 320 voix pour et 16 voix contre. Le…
Les députés ont adopté le 17 avril dernier à 528 voix pour et 30 contre la nouvelle version du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020. Cinq amendements seulement ont été pris à l'issue des discussions. Ils ne concernent pas…
