À l'issue d'un appel à projets lancés par le ministère des Solidarités et de la Santé dans le cadre du fonds d'innovation organisationnelle en psychiatrie (lire notre article), cinq projets en santé mentale et psychiatrie ont été sélectionnés en…
Au Journal officiel ce 1er janvier, deux décrets du ministère de l'Action et des Comptes publics détaillent la mise en place dans la fonction publique, notamment son versant hospitalier, du mécanisme de rupture conventionnelle qui est opérationnel…
Dans la droite ligne de l'article 82 de la loi du 6 août dernier consacrée à la transformation de la fonction publique et de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes paraphé quelques mois plus tôt, un décret paru…
Dans douze décisions en tous points identiques rendues le 19 décembre, le Conseil d'État se penche sur l'indemnisation du temps de garde des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (Iade) au CH départemental de Vendée à La Roche-sur-Yon. En…
Par décret du président de la République Emmanuel Macron publié au Journal officiel (JO) ce 27 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020 est promulguée et entre désormais en vigueur — sous réserve naturellement de dates…
Information mise à jour : L'évolution du prix des prestations des services d'aide et d'accompagnement à domicile agréés a été officialisée par arrêté publié au Journal officiel du 28 décembre. La colère de l'an passé laisse la place à une réelle…
Alors que la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn promet un arbitrage sur le numéro unique santé 113 courant janvier (lire notre article), des sénateurs plaident de nouveau dans un récent rapport pour le développement des plateformes…
Le Premier ministre, Édouard Philippe, a reçu de Patricia Barbizet, présidente du comité de surveillance des investissements d'avenir, le rapport d'évaluation du programme d'investissements d'avenir (Pia) ce 19 décembre. Dix ans après son lancement,…
Plusieurs dispositions concernant les produits de santé ne figureront pas dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Le Conseil constitutionnel procède, par une décision publiée le 20 décembre, à une censure partielle du projet de…
À l'issue ce 19 décembre d'une nouvelle série d'entretiens avec les partenaires sociaux sur son projet de réforme des retraites, le Premier ministre a indiqué souscrire "totalement" à l'idée d'ouvrir la retraite progressive dans la fonction…
