Le ministère de l'Action et des Comptes publics a acté par arrêté l'ouverture de crédits de fonds de concours, conformément à la loi de finances pour 2019. Publié au Journal officiel du 19 septembre, le texte prévoit 1,6 milliard d'euros (M) en…
À peine dévoilé ce 18 septembre, le rapport parlementaire sur l'organisation territoriale de la santé mentale (à télécharger ci-dessous) suscite déjà certaines divergences entre les responsables de la mission parlementaire, sur un enjeu non…
Sur les plus de 2 000 amendements passés au crible, la commission spéciale en a finalement adopté un peu moins de 200. Il s'agit, pour une large partie, d'amendements rédactionnels de pure forme. Sur le fond, les changements concernent les bonnes…
Présentant devant le Conseil économique, social et environnemental (Cese) les dernières modalités de la réforme des retraites, le Premier ministre Édouard Philippe a clairement affiché la volonté du Gouvernement de désamorcer toutes les polémiques…
Retraites, pratique avancée ou encore pacte de refondation des urgences... Parce que l'actualité des infirmiers est riche en cette rentrée, le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil) a souhaité faire le point. Ce 11…
Si le projet de loi bioéthique couvre un panel large de sujets (microbiote fécal, génomique, assistance médicale à la procréation, etc.), certains sont volontairement écartés par le Gouvernement. "Certains articles sont d'une grande technicité mais…
Présente lors des états généraux de la bioéthique, la fin de vie ne figure pas dans le champ du projet de loi de bioéthique du Gouvernement. Ni le suicide assisté ni l'euthanasie ne sont évoqués dans ce texte. Ce dernier, examiné par la commission…
Avec son projet de loi relatif à la bioéthique, le Gouvernement a pris le soin de ne pas ouvrir toutes les portes promises par les progrès de la science. Par exemple, la définition d'embryon chimère a disparu, pour clarifier les interdits dans la…
Par décision du 24 avril 2019, le Conseil d'État statue sur le contentieux initié par un Ehpad public assujetti à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Signalé ce 4 septembre par la FHF sur son site Internet, l'arrêt confirme le principe…
À l'occasion ce 5 septembre de la présentation aux partenaires sociaux de l'agenda social dans la fonction publique pour les mois à venir, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, a confirmé…
