Comme l'a anticipé la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, en saluant par avance cet évènement le 10 juillet (lire notre article), la promulgation de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé est…
Près de 40% des textes d'application — décrets simples ou en Conseil d'État (CE) et arrêtés — de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 (lire notre article) sont encore à publier à ce jour, selon un recensement présenté le 23…
Le projet de loi relatif à la bioéthique fait partie des mesures phares de l'acte 2 du quinquennat (lire notre article). Présenté en Conseil des ministres ce 24 juillet, il comprend 32 articles regroupés en 7 titres. Il se centre sur quatre thèmes…
Brigitte Bourguignon, députée LREM du Pas-de-Calais, conserve ses fonctions de présidente de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Elle fait en effet partie des élus ayant remporté les élections internes au groupe LREM de…
Le Sénat a clôturé le 23 juillet les débats en séance publique sur le projet de loi de transformation de la fonction publique. Et ceci cinq jours après l'Assemblée nationale (lire notre article), mettant ainsi un terme aux travaux parlementaires. Le…
Après une nouvelle rencontre fin juin avec la Fédération du service aux particuliers (Fesp), la Direction générale des entreprises (DGE) a transmis par courrier des précisions concernant l'application de la circulaire du 11 avril dernier, relative…
Par le biais d'un décret paru ce 19 juillet au Journal officiel, le ministère de l'Intérieur détaille les conditions d'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs interventions. Ce recours aux…
Comme l'Una l'a annoncé fin juin (lire notre article), quatre fédérations médico-sociales ont formé un recours contentieux contre le décret préfigurant la réforme de la tarification des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad). L'AD-PA,…
À l'issue de quatre mois de travaux ponctués par l'audition de 150 experts, professionnels et parents, la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11…
En amont de l'examen du projet de loi sur l'organisation et la transformation du système de santé, un bilan des outils destinés à organiser la coordination entre les acteurs de santé sur les territoires a été réalisé par la commission des affaires…
