Le 7 février, la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a nommé Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine, Seine-Maritime) rapporteur de sa proposition de résolution (à télécharger ci-dessous) "tendant…
Promesse de campagne du candidat Macron, la suppression de la taxe d'habitation pour les Français est attendue pour 2020. Afin de compenser le manque à gagner, l'État a choisi d'activer un autre levier fiscal : la hausse de la contribution sociale…
Afin d'assurer le suivi du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, qui doit être présenté le 13 février en Conseil des ministres, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a désigné ce 6…
Le Gouvernement ne peut plus tergiverser désormais, sauf à mettre la main à la poche. Il est obligé de prendre d'ici fin avril un décret — qu'il a (trop) tardé à publier aux yeux des juges administratifs — relatif au statut des experts désignés par…
Le collectif combattre la solitude des personnes âgées* a envoyé le 28 janvier une lettre ouverte à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, pour défendre le rôle des bénévole dans la lutte contre l'isolement des séniors. Ils écrivent…
Une adresse mail spécifique est créée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) pour "faciliter la déclaration des signalements faits par les lanceurs et renforcer leur suivi". Les signalements de défaut…
L'Assemblée nationale a adopté* ce 31 janvier la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale mais sans l'une de ses mesures les plus controversées : le conventionnement sélectif. Cette mesure avait déjà été…
Les personnes en situation de handicap font encore partie de la population recourant le moins aux soins. Marianne Cornu-Pauchet, directrice du fonds couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), et Philippe Denormandie, membre du conseil…
La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social.Décrets et arrêtésAEEHL'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)…
C'est à l'occasion des 80 ans du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), ce 1er février, que le chef du Gouvernement Édouard Philippe a annoncé un nouveau cadre pluriannuel pour la recherche. Il a en effet chargé la ministre de…
