Au CH du Mans (Sarthe), chaque agent cumulant vingt-quatre ans de services hospitaliers bénéficie d'un jour de congé supplémentaire dit "congé d'ancienneté". Une pratique "sans base réglementaire", note la chambre régionale des comptes (CRC) des…
"L'emploi à domicile ne progresse pas comme il le devrait au regard des besoins croissants d'accompagnement à domicile de la population française." Au regard des derniers chiffres sur l'emploi direct publiés par l'Agence centrale des organismes de…
L'instauration du point Gir départemental contrevient-il à la loi ? Non, à en croire le Conseil d'État. Saisi par cinq départements au motif que le décret du 21 décembre 2016 relatif à la réforme de la tarification des Ehpad méconnaîtrait le…
De quoi sera fait le prochain projet de loi de finances (PLF) ? En cette mi-juillet, le ministère de l'Économie et des Finances a présenté son rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques. Et avec le…
Dans une décision rendue le 12 juillet, le Conseil d'État a rejeté une requête de l'association Cercle de réflexion et de proposition d'action sur la psychiatrie (CRPA) contre l'instruction DGOS relative à la politique de réduction des pratiques…
Le futur projet de loi de finances (PLF) pour 2019 devrait allouer 1,42 milliard d'euros (Md) de crédits pour la mission santé, selon l'un des documents budgétaires mis en ligne le 13 juillet par le ministère de l'Action et des Comptes publics. Un…
La fédération Una a adopté sa feuille de route pour les deux prochaines années. Cette trame, coconstruite et concertée, sera d'actualité "au moins jusqu'à l'adoption de la loi sur le financement de la dépendance annoncée par Emmanuel Macron",…
L'Assemblée nationale se prépare à la révision de la loi de bioéthique. En amont de l'étude du projet de loi du Gouvernement, une mission d'information est constituée. Elle est présidée par l'opposition, en la personne de Xavier Breton (LR, Ain). Le…
Les années se suivent et se ressemblent dans le paysage statutaire des directeurs : la perméabilité du corps des directeurs d'hôpital (DH) envers les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) ne cesse de s'affirmer.…
"C'est une politique de retour vers la citoyenneté pleine et entière que nous assumerons, pour les personnes handicapées, y compris celles sous tutelle, d'un retour au droit de vote", a déclaré le président de la République Emmanuel Macron lors de…
