La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a nommé Pierre Dharréville (GDR, Bouches-du-Rhône) en tant que rapporteur d'une mission flash sur les aidants familiaux, le 29 novembre. Cette mission courte a pour objet de réfléchir au…
Une majorité de sénateurs (197 voix contre 53) a adopté ce 1er décembre une motion tendant à la question préalable sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le…
À mi-chemin entre le domicile classique et l'établissement, l'habitat inclusif "est au cœur de la politique du Gouvernement en faveur des personnes handicapées ou âgées", assure Sophie Cluzel. La secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées…
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, le Sénat a adopté le 30 novembre les crédits de la mission santé mais en réduisant ceux relatifs à l’aide médicale d’État (AME) de 300 millions d'euros (M). Une majorité de…
Discuté en nouvelle lecture depuis le 27 novembre dernier, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a été adopté par l'Assemblée nationale ce 29 novembre dans la nuit. Les députés, qui ont en substance travaillé à…
Durant leur examen en deuxième lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, les députés ont supprimé ce 29 novembre l'idée d'expérimenter un forfait unique en dialyse adapté au profil des patients. Les sénateurs…
L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit du 29 au 30 novembre en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Après l'échec de la commission mixte paritaire (CMP) visant à trouver un texte de…
La notion de caducité des autorisations délivrées aux établissements sociaux et médico-sociaux trouve enfin son cadre. Introduite par l'article 89 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, la mesure a fait l'objet d'un…
Plan d'action national, expérimentation du baluchonnage, mission sur l'insertion professionnelle, l'aide aux aidants a trouvé sa place au sein des politiques publiques. Et de nouvelles mesures pourraient entrer prochainement en vigueur, puisque la…
Le Collectif des 39, qui réunit des professionnels de la psychiatrie, des usagers et des familles, appelle, par communiqué, à la mise en place "d'un front uni" pour dénoncer la fin de l'opposabilité des conventions collectives et accords de travail…
