Après avoir été entendus une semaine auparavant par les députés de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 (lire notre article), la ministre des Solidarités et de la Santé,…
Depuis le Comité interministériel du handicap (CIH) de septembre, associations et usagers n'ont de cesse de le répéter : certaines mesures fiscales envisagées par le Gouvernement risquent de fragiliser financièrement les personnes handicapées. Ces…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a désigné en son sein, au cours de ses dernières réunions, des référents auprès des organismes — notamment sanitaires et médico-sociaux — qui entrent dans son champ de compétence. Ceci…
Par le biais d'un premier décret sorti ce 14 octobre au Journal officiel, le Gouvernement formalise l'élargissement par la loi du vivier du dispositif intitulé "parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et…
Avec son pack social, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a souhaité alléger les formalités à la charge des professionnels. L'instance indépendante travaille actuellement à une nouvelle autorisation unique, pour…
Les sénateurs ont examiné le 11 octobre en séance publique trois projets de loi de ratification d'ordonnances prises en application de la loi de Santé. Il s'agissait notamment d'examiner un premier projet de loi sur l'ordonnance transposant en droit…
Après avoir présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale en Conseil des ministres le 11 octobre (lire notre dossier), la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, et le ministre de l'Action et des Comptes publics,…
Acteurs majeurs de la "cohésion sociale de notre pays", plus de 8 millions d'aidants accompagnent au quotidien un proche malade, âgé ou en situation de handicap. Interrogée lors de la séance des questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale le…
Dans le cadre du travail parlementaire mené sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a profité de l'audition, ce 11 octobre, d'Agnès Buzyn et Gérald…
Les sénateurs ont voté à leur tour le 11 octobre le projet de loi ratifiant l'ordonnance de mise en cohérence des textes au regard de la loi de Santé, sans modifications. Les députés avaient adopté en juillet ce texte, qui conforte la possibilité…
