Les sénateurs ont voté à leur tour le 11 octobre le projet de loi ratifiant l'ordonnance de mise en cohérence des textes au regard de la loi de Santé, sans modifications. Les députés avaient adopté en juillet ce texte, qui conforte la possibilité…
Le Gouvernement vient de mettre fin non seulement au sursis accordé pour un an au groupement d'intérêt public (GIP) de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissement et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) mais aussi à…
La commission des affaires sociales du Sénat a nommé ce 11 octobre les rapporteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 (lire nos articles). Ces nominations ont dû attendre la nouvelle constitution du bureau de la…
"Qu'avez-vous prévu pour eux ?" Deux jours après la sortie remarquée du président de l'Assemblée nationale, François de Rugy, qui proposait que les Ehpad réduisent leurs tarifs pour assurer le bénéfice de la baisse de la taxe d'habitation à leurs…
À l'appel des organisations syndicales de fonctionnaires (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FA-FP, FO, FSU, Solidaires et Unsa), la fonction publique et notamment son versant hospitalier était en grève ce 10 octobre avec près de 130 manifestations et…
Le constat est mi-figue mi-raisin pour la Fédération française des services à la personne et de proximité (Fedesap). Dans un communiqué de ce 7 octobre, la fédération salue la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) à 900 euros…
Les associations de handicap montent au créneau. Le 5 octobre dernier, onze organisations (1) se sont fédérées pour dénoncer les décisions fiscales "inadmissibles" prévues par le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de…
La commission des affaires sociales du Sénat a examiné le 5 octobre plusieurs projets de loi adoptés par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée. Parmi ces textes figure l'ordonnance du 19 janvier 2017 relative à la…
En deux articles, le député Jean-Luc Warsmann (Les Constructifs, Ardennes) propose d'améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux. Dans l'exposé des motifs de sa proposition de loi, enregistrée à l'Assemblée nationale le 27…
Promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron, l'augmentation du pouvoir d'achat des plus modestes s'est traduite par de nouvelles dispositions fiscales dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Suppression de…
