Depuis le 6 juin, les députés examinent le projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique présenté en Conseil des ministres fin mars par Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes…
"Pilier de l'accompagnement des personnes handicapées", le transport peut représenter un poste de dépenses important pour les établissements médico-sociaux. Estimé entre 350 et 400 millions d'euros au national, celui-ci arrive parfois en deuxième…
[Économie] SOS hépatites réclame les textes annoncés pour un accès universel au traitement Pascal Mélin, président de la fédération SOS hépatites tente de faire pression ce 8 juin dans une lettre ouverte à la ministre des Affaires sociales et de la…
"Si les formations à la laïcité se sont multipliées, [...] les autorités compétentes doivent continuer à inciter leurs agents à les suivre", indique l'Observatoire de la laïcité dans son troisième rapport. L'augmentation des initiatives et de ces…
Le sort du fonds de solidarité vieillesse (FSV) semble se préciser un peu plus. Après un premier coup porté il y a bientôt un an par le sénateur Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI, Pas-de-Calais) dans son rapport sur l'exécution des lois de financement…
La proposition de loi (PPL) pour l'avenir de notre système de soins, défendue par le député Jean-Pierre Door (Loiret) et le groupe Les Républicains, a été rejetée le 7 juin en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Après avoir…
Les fédérations du secteur l'attendaient impatiemment, le décret d'application fixant la liste des services à domicile relevant du régime de l'agrément ou de celui de l'autorisation a été publié le 8 juin 2016 au Journal officiel (JO). Le texte…
L'Union des groupements de pharmaciens d'officine (UDGPO) obtient gain de cause auprès du tribunal de commerce de Nanterre (Hauts-de-Seine). En janvier 2015, ce syndicat avait saisi le tribunal pour un litige l'opposant à Doctipharma, filiale de…
Dans son rapport sur l'intérêt général, remis le 25 mai à Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) suggère de reconnaître la qualité d'intérêt général par avis. Il ne s'agit…
Les sages-femmes peuvent désormais réaliser des interruptions volontaires de grossesse (IVG) par voie médicamenteuse et vacciner l'entourage de la mère et du nouveau-né. C'est ce qu'indique un décret publié le 5 juin au Journal officiel. Il…
