La Cour de cassation a renvoyé le 6 janvier devant le Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative aux infections nosocomiales ( arrêt n 83). Elle concerne plus particulièrement la distinction entre la…
Dossier en 4 parties : Le dialogue social en inter-fonction publique ne laisserait que des miettes à l'Hospitalière, La DGOS ne jouerait pas assez des coudes devant la DGAFP, La transversalité entre le sanitaire et le médico-social est théoriquement…
[Dialogue soci al] Tr ois avenants à l'accord formation professionnelle dans la Bass sont agréés Dans la branche des établissements associatifs sanitaires, sociaux et médico-sociaux (Bass), l'accord formation professionnelle du 7 mai 2015 a été…
C'est désormais officiel. À compter du 7 janvier et pour une durée de cinq ans, le Centre national de ressources soin palliatif (CNRSP) et l'Observatoire national de la fin de vie (ONFV) vont céder leur place au Centre national des soins palliatifs…
[Usagers] La CMU-C n'influe pas sur le recours à l'hospitalisation Dans une étude sur les effets de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) sur le recours aux soins, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des…
[Droit] La réforme sur la protection des majeurs est actée par décret Comme annoncé lors de l' examen de la loi de finances pour 2016, le régime de protection juridique des majeurs voit sont financement réformé. Le dispositif actuel, jugé "…
Il était attendu de pied ferme. Le taux d'encadrement de l'évolution des prix des prestations d'hébergement pour les Ehpad non habilités à l'aide sociale vient d'être dévoilé. Publié jeudi 31 décembre au Journal officiel (JO), un arrêté consent à…
Présidence de la République, ministèresUn arrêté au Journal officiel (JO) du 7 décembre stipule qu'il est mis fin, à compter du 1er janvier 2016, aux fonctions de Gwenola Joly-Coz, directrice adjointe du cabinet de la ministre des Affaires sociales,…
Après des mois d'échanges et de négociations entre les organisations représentatives et le Gouvernement, le contenu du panier de prestations minimales d'hébergement que devront délivrer les Ehpad à leurs résidents est enfin officialisé par décret .…
Préparé en amont du vote définitif de la loi Vieillissement, le cahier des charges des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) nouvelle génération a été publié par arrêté au Journal officiel , le 31 décembre 2015. Comme énoncé en…
