Les sénateurs ont poursuivi le 29 septembre en soirée et le 30 septembre après-midi leur examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé en adoptant entre autres des mesures liées aux médicaments. Ainsi, ils ont adopté un…
"Face à une situation inédite, il faut sans doute une décision exceptionnelle (…). Nous avons décidé, avec Marylise Lebranchu, que l'accord approuvé par six organisations syndicales s'appliquerait à l'ensemble des fonctionnaires." Le Premier…
[Judiciaire] Le délibéré du tribunal de Châlons-en-Champagne est prévu le 9 octobre dans l'affaire Vincent Lambert Dans l'affaire Vincent Lambert, la décision du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) sera rendue le 9 octobre. Il a…
Lancée début septembre par le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom), la "grande consultation" fait son chemin pour préparer la grande conférence de la santé. Après Mayotte, La Réunion, les régions Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées et…
Ce 30 septembre, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a examiné, en deuxième lecture, la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les malades en fin de vie. Le texte est revenu entre les mains des députés tel qu'ils…
À l'occasion de la rentrée sociale de l'Uniopss de ce 29 septembre, le constat est sévère. Loi de Santé, loi Vieillissement, loi Notre… Le Gouvernement, autant d'ambitions ait-il porté avec ses projets législatifs, n'a, pour l'union, pas su répondre…
Les sénateurs ont repris ce 28 septembre les discussions sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé (lire ci-contre). En début de séance, il leur restait 518 amendements à examiner. Ils ont repris au titre 3 —Innover pour…
Porté à examen pour première lecture au Sénat le 28 septembre avant d'être soumis, mardi 6 octobre prochain, au vote des parlementaires, le projet de loi de Santé vient d'acter une disposition majeure pour le secteur du handicap. À savoir, la…
[Gestion] L'Atih dévoile une notice technique sur la facturation des prestations hospitalières sans hospitalisation L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) a mis en ligne le 25 septembre une nouvelle notice sur la…
Dossier en 5 parties : Panorama des soixante articles de l'avant-projet, 40 M sont amputés sur les réserves du fonds pour l'emploi hospitalier pour financer le Fmespp, Le Gouvernement affirme proposer un modèle de financement des SSR "plus efficient…
