Ministères Fabien Verdier , chargé de mission sur l'artisanat auprès de Carole Delga, secrétaire d'État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale et solidaire depuis décembre 2014, a été nommé par un arrêté du…
Par le biais d'un communiqué, les syndicats CGT, FO et Sud des secteurs de la santé et de l'action sociale ont appelé ce 12 mai l'ensemble des personnels de la fonction publique hospitalière (FPH) à une journée de grève nationale le 25 juin…
L' arrêté du 12 janvier 2015 a autorisé jusqu'à la fin de l'année le financement dérogatoire par l'Assurance maladie de protocoles de coopération entre médecins et infirmiers. Ces dispositifs sont portés par Asalee, pour action de santé libérale en…
Le Sénat a procédé comme convenu ce 12 mai au vote sur le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (lire ci-contre). Après un passage devant les députés, le texte a été adopté par le Sénat. Du 7 avril au 11…
Les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) ne doivent pas être autre chose qu'un " li eu d'hospitalisation psychiatrique pour les personnes détenues qui présentent une pathologie mentale ", rappelle l’Association des secteurs de…
[Aide à domicile] La chambre régionale des comptes Pays de la Loire se penche sur le Ssiad du CH Nord-Mayenne Dans le cadre d'une enquête commune des juridictions financières sur le maintien des personnes âgées en perte d'autonomie, la chambre…
[Économie] L'exonération de l'octroi de mer est étendue aux établissements et centres de santé Le Sénat a adopté le 7 mai en première lecture le projet de loi modifiant la loi n 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer. Cette taxe…
Le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes vient de dévoiler le budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour 2015. Un arrêté du 30 avril publié au Journal officiel ( JO ) du 10 mai fixe en…
L'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip Santé) revient dans un document sur les apports en matière de dématérialisation des données de santé du projet de loi de Santé. Elle note, parmi les modifications majeures établies,…
Lors de leur séance du 6 mai dédiée au projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, les sénateurs ont adopté un amendement ( n 751 ) créant un article additionnel après l'article 86 qui restaure les trois jours…
