Comme l'a annoncé le 8 avril le Premier ministre à l'issue d'un séminaire gouvernemental (lire ci-contre), le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, présenté ce 22 avril en Conseil des ministres, réaffirme entre autres en vingt-sept…
Elles devaient être annoncées avant la mi-avril. Les nominations des sept directeurs généraux (DG) préfigurateurs des nouvelles ARS n'ont finalement été officialisées que ce 22 avril en Conseil des ministres. Ont été nommés : Claude d'Harcourt, DG…
Particulièrement contraignantes à mettre en place, les mesures de tutelle et de curatelle peuvent s'appliquer dès lors qu'une personne présente une vulnérabilité qui fait craindre pour sa sécurité. Plus souple, la sauvegarde de justice répond aux…
Après le projet de loi de modernisation de notre système de santé, les députés se sont penchés sur le projet de loi relatif au renseignement. Un texte qui poursuit deux objectifs : mieux encadrer l'activité des services de renseignement et donner un…
Le Sénat étudie depuis le 7 avril le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques après son adoption en février dernier par les députés (lire ci-contre). Les sénateurs se sont pour le moment arrêtés à l'article…
Introduit par la loi du 31 juillet 2014, le décret relatif aux appels à projets des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) a été publié jeudi 17 avril. Signé le 15 avril par Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du…
Après le vote de l'article 13 du projet de loi de modernisation de notre système de santé relatif à la psychiatrie par les députés, les professionnels du secteur restent partagés entre une certaine satisfaction face aux évolutions constatées et le…
Hospimedia : "Au 31 décembre dernier, 83% des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) devant transmettre à l'Anesm leur évaluation externe avant le 3 janvier 2015 étaient engagés dans le processus contre 66% au 30 septembre…
À l'issue de l'audition des députés Alain Claeys et Jean Leonetti, ce 15 avril, sur la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (lire ci-contre), la commission des affaires sociales du Sénat a…
Les élections dans les unions régionales des professionnels de santé (URPS) médecins ont été fixées par le Gouvernement au 12 octobre prochain. Une date qui ne sied pas aux syndicats. Dans un communiqué ce 16 avril, MG France demande le report de ce…
