Auditionné en commission des affaires sociales, Gérard Bapt, député de Haute-Garonne (SRC), est revenu sur l'application de la LFSS 2014. Comme annoncé par Hospimedia le 1 er octobre dernier, 44% des textes d'application de la loi ont été publiés.…
Les fédérations voulaient rester optimistes mais c'est finalement un avis défavorable qu'a rendu la commission nationale d'agrément, qui examinait le 7 octobre l'accord de revalorisation salariale signé par les partenaires sociaux de la branche de…
Par décret en date du 3 octobre, le Premier ministre Manuel Valls a chargé le député socialiste du Finistère, Richard Ferrand, d’une mission temporaire auprès du ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique. Comme le député le signale sur…
Le think tank Une société pour tous les âges ne croit pas à la revalorisation des plafonds d'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) annoncée par Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie…
La mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), mise en place à l'Assemblée nationale en juin dernier, a publié son rapport le 2 octobre. Le rapporteur Yves Blein (PS, Rhône) a rappelé que les organismes à…
Un article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui doit être présenté le 8 octobre en Conseil des ministres et dont Hospimedia a eu copie, vise à créer un nouveau mode d'inscription sur la liste des produits et…
La mission d'information sur la permanence des soins de l'Assemblée nationale, à l'œuvre depuis décembre 2013, a procédé à une dernière audition le 2 octobre, celle de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des…
Le 30 septembre dernier, le ministère de la Santé l'assurait, la part des ressources non consommées de la Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) au 1 er janvier 2015 financera " un plan pluriannuel à l'investissement sur…
Une instruction datée du 12 août et mise en ligne ce 1 er octobre rappelle, à destination des directeurs généraux d'ARS, directeurs des établissements de santé et coordonnateurs des observatoires des médicaments et de l'innovation thérapeutique…
L'avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, dont Hospimedia a eu copie, prévoit l'instauration d'un financement dérogatoire pour les établissements de proximité. Dans l'exposé de ses motifs, le Gouvernement…
