Les députés ont achevé mercredi 2 juillet, en séance publique, l'examen des articles du projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale ( PLFRSS ) pour l'année 2014. Les explications et le vote par scrutin public sur l’ensemble du…
L'Assemblée nationale a repris la discussion du projet de loi Économie sociale et solidaire (ESS) en deuxième lecture, lors de la séance publique du jeudi 3 juillet. Le rendez-vous scelle la fin de l'examen parlementaire d'un texte de 53 articles…
La mise en œuvre de la loi d'adaptation de la société au vieillissement au 1er janvier 2015 n'est plus qu'un souvenir. Des précisions sont apportées par arrêté au plan d'aide à l'investissement (PAI) des établissements pour personnes âgées…
L'EPSM du Morbihan, établissement psychiatrique situé à Saint-Avé, l'ARS Bretagne et le tribunal de grande instance (TGI) de Vannes ont signé le 1 er juillet une convention (lire ci-contre) pour une durée de trois ans, afin d'organiser les principes…
Un article de l'avant-projet de loi de Santé suscite l'inquiétude du Syndicat national des praticiens hospitaliers de CHU (SNPH-CHU), qui par la voix de son président, le Dr Jean-Michel Badet, dans un communiqué le 3 juillet, pointe la volonté de…
Alors que les "frondeurs" du PS annonçaient la veille, lors du vote du projet de loi de finance rectificative (PLRF) à l'Assemblée nationale, réserver leur sanction au projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale (PLFRSS),…
La FHF chiffre le déficit principal 2013 des hôpitaux entre 300 et 400 M, le parquet général de Pau fait appel de l'acquittement du Dr Nicolas Bonnemaison, la liste des établissements de santé expérimentateurs Fides s'agrandit avec le CH de…
L'échantillonnage de l'étude nationale de coûts en Ehpad débutera dès le second semestre 2014, a annoncé Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie dans son discours aux acteurs de l'enquête de…
Les indicateurs d'activité 2013 présentés par Unifaf, fonds d'assurance formation de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif, à l'occasion d'un point presse ce 2 juillet, sont dans le vert. L'organisme paritaire…
Présidence de la République, ministèresPar arrêté paru au Journal officiel (JO) du 17 juin, Sébastien Podevyn a été nommé conseiller en charge des relations avec le Parlement au cabinet de Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de la Réforme de l’…
