Présenté au scrutin de l'Assemblée nationale le 20 mai, le projet de loi relatif à l'Économie sociale et solidaire (ESS) a été adopté à 314 voix pour, et 165 voix contre. Déposé au Sénat le 24 juillet 2013 par Benoît Hamon, ministre de l'Éducation…
Entendus le 15 mai dernier par la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss), Jean-Luc Faucher et Bruno Chèze - respectivement directeurs du pôle personnes âgées au conseil général de la Haute-Vienne…
Dans un courrier adressé le 19 mai à la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine (lire ci-contre), les acteurs publics et privés non lucratifs de la psychiatrie, la FHF, la Fehap, la Conférence des présidents de CME de CHS et…
C'est un sondage qui, selon la FHF, vient conforter ses positions en faveur d'une profonde réforme du système de santé. C'est aussi un sondage qui arrive "à point nommé", aux dires du président de la Fédération, Frédéric Valletoux. Soit à la veille…
En Île-de-France, le dispositif des personnes qualifiées est à parfaire, mais celui de conseil de la vie sociale (CVS) est opérationnel au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). Dans son rapport 2013 , la commission…
"Les idées y sont, mais les moyens vont manquer." Pour Claudy Jarry, président de la Fnadepa, le projet de loi Autonomie ne règle pas entièrement la question de l'avenir des logements-foyers, établissements en perte de vitesse depuis une décennie.…
L'Institut Droit et Santé de l'université Paris Descartes se penchera, le 27 mai prochain, sur la prise en charge de la dépendance. En corrolaire du projet de loi Autonomie, ce colloque posera la réflexion sur l'adaptation de la société au…
Les sénateurs ont adopté ce 15 mai en seconde lecture la proposition de loi (PPL) de Catherine Tasca (SRC, Yvelines) modifiant la loi du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), dans les mêmes…
Le " serpent de mer de la simplification politico-administrative " pour toile de fond, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de sécurité sociale (Mecss) a invité l'Assemblée des départements de France (ADF) à livrer sa vision du rôle et…
C'est succédée par les sept présidents de commission que Valérie Fourneyron, secrétaire d'État à l'Économie sociale et solidaire (ESS), a présenté, mardi 13 mai, le projet de loi ESS en séance publique de l'Assemblée nationale. À l'issue des deux…
