Grand jour mercredi 12 février pour le projet de loi d'orientation et de programmation d'adaptation de la société au vieillissement porté par Michèle Delaunay, ministre déléguée aux Personnes âgées et à l’Autonomie. Après des mois de préparation, de…
La CNSA adhère depuis le mois de janvier à la Société française de l'évaluation, l'Économie sociale et solidaire fait l'objet d'une newsletter thématique, l'ARS Paca prime six projets relatifs au droit des usagers... La rédaction vous livre, en…
Les sénateurs ont adopté ce 13 février, sans modification, le projet de loi ayant pour objet d'assurer la transposition de directives et la mise en conformité avec le droit communautaire, dans le domaine de la santé, qui avait été présenté en…
L'assemblée du contentieux statue sur des affaires d'une "importance particulière, appréciée au regard de la portée juridique de la décision à rendre", rappelle le Conseil d'État. Sept questions justifient l'examen de l'affaire par cette formation…
Aux dires du gouvernement, la question de la gouvernance est celle qui a le plus évolué au cours des débats pour la construction du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement. Projet qui a été présenté officiellement le 12 février…
Suite à un accord des parlementaires le 6 février dernier en Commission mixte paritaire (CMP - lire le rapport ), les sénateurs ont voté le projet de loi Consommation porté par Benoît Hamon, ministre de l'Économie sociale et solidaire et de la…
La clôture officielle des concertations pour la loi d'orientation et de programmation d'adaptation de la société au vieillissement est intervenue le 12 février. Un déplacement à Angers était organisé pour l'occasion, en présence notamment du Premier…
Le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement (lire ci-contre), présenté le 12 février, amorce la refondation de l'aide à domicile et ouvre la voie à une nouvelle tarification des Services d'aide et d'accompagnement à domicile…
Une proposition de loi (PPL) tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration des statuts des stagiaires, a été examinée en commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale ce 12 février, et doit faire l'objet d'un…
L'ARS Lorraine et la Protection judiciaire de la jeunesse signent une convention, la clinique Paofai de Tahiti sauvée par 18 médecins, les nouvelles directives sur la commande publique sont adoptées... La rédaction vous livre, en bref, quelques…
