Le groupe socialiste du Sénat a déposé une Proposition de loi (PPL), enregistrée le 5 décembre à la présidence de la Haute chambre, visant à renforcer les pouvoirs de mission du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). Elle…
Les députés ont voté solennellement ce 10 décembre le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013, qui affecte le secteur de la santé, ainsi que le secteur social et celui de l'Économie sociale et solidaire (ESS). Le PLFR a été adopté…
Si l'idée partait d'une bonne intention, la loi Fioraso et son projet de gratification des stages pour les étudiants en travail social (lire ci-contre) peine à rallier les rangs. Et pour cause, la santé financière du secteur médico-social réduit…
Réaction du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) après les propos du président du Comité économique des produits de santé (CEPS), l'attribution d'un marché par Uniha sur les greffons rénaux, les derniers chiffres de la CPS, adoption au…
La question de la constitutionnalité des Unités pour malades difficiles (UMD) dans les établissements psychiatriques sera examinée par le Conseil constitutionnel, suite à la transmission le 4 décembre d'une Question prioritaire de constitutionnalité…
Présente au lancement officiel des concertations pour la loi Autonomie le 29 novembre (lire ci-contre), la Fédération nationale des associations de personnes âgées et de leurs familles (Fnapaef) a tenu à réagir en publiant sur son site une lettre…
Le Conseil d'État a rejeté dans son ordonnance du 27 novembre dernier la requête des parents d'un enfant atteint d'un syndrome autistique sévère. Ils demandaient au juge du référé liberté que soit enjoint au directeur de l'ARS Centre et au président…
Avec 91 structures recensées sur le territoire, les Services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) peinent à s'imposer dans le paysage de l'offre médico-sociale à domicile. Pourtant ces services, instaurés en 2004, doivent répondre au…
L'Uniopss s'interroge sur le choix du pilote de la future Stratégie nationale de santé (SNS), la DGOS rappelle dans une instruction les règles concernant l'intégration des non-titulaires de la Fonction publique hospitalière (FPH), des chiffres…
Lors des 13es Rencontres de la FHP à Marseille (Bouches-du-Rhône), les responsables de la fédération ont dévoilé les grands axes de leur plan triennal stratégique pour l'hospitalisation privée, qui doit être finalisé fin janvier et présenté en…
