Après l'avis négatif de la commission des Affaires sociales du Sénat le 20 novembre dernier sur les crédits de la mission Santé programmés dans le Projet de loi de finances (PLF) pour 2014, les sénateurs ont finalement rejeté le projet dans sa…
Alors qu'une nouvelle lecture du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 était à l'ordre du jour de la séance en matinée ce 28 novembre, le Sénat a adopté par 188 contre 157 une motion tendant à opposer une question…
Permettre aux personnes LGBT et aux personnes séropositives de vieillir sans discrimination, voilà l'objectif du rapport (ci-contre) remis à Michèle Delaunay, ministre déléguée en charge des Personnes âgées et de l'Autonomie le 27 novembre 2013. Les…
Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté ce 27 novembre en Conseil des ministres un projet de loi visant à moderniser, simplifier et clarifier le droit et les procédures en matière de justice. Ce texte doit notamment…
Mesure phare du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites en cours d'examen au Parlement, le compte personnel de prévention de la pénibilité a déjà ses partisans, ses détracteurs et dorénavant un "facilitateur".…
Les députés ont voté solennellement en seconde lecture le 26 novembre le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, par 318 voix contre 242. Le texte a recueilli l'approbation du groupe socialiste, des écologistes et du…
Les députés ont adopté en nouvelle lecture ce 26 novembre (lire ci-contre) le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites par 291 voix pour, 243 contre et 7 abstentions. Il s'agissait d'un vote bloqué sur ce projet de…
Soumis à lecture des parlementaires depuis le 15 octobre, le PLFSS 2014 a essuyé le 14 novembre les critiques des sénateurs avant d'être rejeté par 189 voix contre 139. Devant l'échec de la Commission mixte paritaire (CMP), le texte est repassé le…
Annoncée en Conseil des ministres le 21 novembre, la nomination de Selma Mahfouz en qualité de commissaire générale adjointe à la stratégie et à la prospective est désormais officialisée, avec la parution ce 22 novembre d'un décret au Journal…
Les députés, qui ont achevé l'examen en nouvelle lecture du Projet de loi (PL) sur l'avenir et la justice des retraites, devront se prononcer par un vote final le 26 novembre. Ils ont conservé les dispositions essentielles du texte, qu'avaient…
