Suite à une audience du Conseil d'État du 21 octobre dernier (lire ci-contre) sur l'affaire de la requête du "Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie" (CRPA)* en annulation du décret n2011-846 relatif à la procédure…
Les députés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014 élargissent le fonds de soutien aux établissements publics locaux rattachés aux collectivités et à leurs groupements, Denis Piveteau est chargé de piloter un groupe de travail sur les…
Les hôpitaux restent exclus du fonds de soutien aux emprunts toxiques, le certificateur allemand TÜV condamné dans le cadre du scandale PIP... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde…
Depuis la présentation du projet de loi en Conseil des ministres le 24 juillet 2013, le secteur est au centre de l'attention. Trop peut-être pour certains, alors que les espoirs semblent se diriger en premier lieu sur le potentiel économique d'un…
Les salariés du secteur associatif, dépendant de la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, ne verront pas la valeur de leur indemnité kilométrique revaloriser immédiatement. Depuis…
Répondant à une obligation réglementaire dans le cadre des évaluations et contrôles des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes vient de rendre public son rapport sur la mise en œuvre des missions de la Caisse nationale de…
Les think tanks du monde entier ont désormais leur réseau dédié à l'Économie sociale et solidaire (ESS), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) anticipe l'appel à projets sur le Programme investissement d'avenir (PIA), BPI France…
Près de deux ans après sa signature, l'accord-cadre entre la France et la Belgique (sa région wallonne) sur l'accueil des personnes handicapées vient de faire l'objet d'une loi autorisant enfin son approbation. La loi en question, qui ne comprend…
Par 189 voix contre 139, le Sénat a rejeté en début d'après-midi ce 14 novembre, la totalité du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2014. Peu de temps auparavant, ils avaient également rejeté par 190 voix contre 139, la…
Rejeté le 5 novembre dernier par le Sénat et après l'échec de la Commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi sur l'avenir et la justice du système de retraites a de nouveau été examiné en nouvelle lecture par la commission des Affaires…
