Hospimedia : "Quels sont pour vous les grands rendez-vous de la rentrée ? Luc Broussy : Il y en a un qui selon moi domine tous les autres, c'est la préparation du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement. C'est la pierre angulaire…
Afin de soutenir le développement des Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) une circulaire interministérielle a été publiée le 7 août 2013 pour rappeler le cadre législatif et réglementaire de ces contrats. La circulaire, élaborée…
Pour Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, les directeurs d'établissement coupables de délit d'entrave à l'encontre des Comités d'hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) n'échappent pas à la loi. C'est pourquoi,…
Dans une réponse à la question écrite d'un parlementaire, parue au Journal officiel du 6 août, le ministère de la Santé indique qu'il n'est pas envisagé de rendre les Praticiens hospitaliers (PH) éligibles à la Garantie individuelle du pouvoir…
Après avoir lancé en plein été les négociations avec les syndicats autour d'une réforme des retraites, le gouvernement doit finaliser son projet de loi pour début septembre en vue d'une présentation le 18 septembre en Conseil des ministres. Marisol…
Présenté ce 2 août en conseil des ministres, le projet de loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 confirme que le Service de santé des armées (SSA), notamment ses neuf Hôpitaux d'instruction des armées (HIA)*, engagera "une…
La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine a présenté le 2 août en conseil des ministres un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (UE) dans le domaine de la santé, selon le…
Par une décision du 1er août, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi adoptée le 16 juillet dernier (lire notre sujet du 16/07/2013) tendant à modifier celle du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines…
Première réunion depuis quatre ans du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement, 700 000 euros versés à la Martinique pour construire son futur pôle universitaire de santé, inquiétudes de Force ouvrière suite au…
La réforme de la dépendance devra être pensée avec celle des retraites. C'est ce qu'a annoncé Michèle Delaunay, ministre déléguée en charge des Personnes âgées et de l'Autonomie sur le plateau de la matinale d'ITélé, le 1er août. Elle réagissait à…
