Le projet de loi visant à sanctionner le refus de soins, porté par la sénatrice de Seine-Saint-Denis, Aline Archimbaud (Europe Écologie Les Verts – lire notre sujet du 21/02/2013), suscite de vives réactions. Pour cause : le texte prévoit la…
Quatorze ans après la création de la Couverture maladie universelle (CMU) permettant l'accès aux soins des plus démunis, certains professionnels de santé refusent de soigner ces bénéficiaires. Face à ce constat, la sénatrice de Seine-Saint-Denis,…
La commission des Affaires sociales du Sénat, à l'initiative de Georges Labazée, sénateur des Pyrénées-Atlantiques (groupe socialiste), a adopté six propositions sur la politique vaccinale en France, en matière d'accès aux vaccins, d'enseignement et…
Dans un courrier adressé le 19 février dernier à Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, la Fédération hospitalière de France (FHF) soutient le maintien du jour de carence pour arrêt…
Pour la première fois, ce 14 février, le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) approuve l'idée qu'un collège médical puisse délivrer "une sédation adaptée, profonde et terminale" à un patient. Une évolution de la législation réservée "par…
Présenté comme une "mesure phare" du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi présenté par le Premier ministre le 6 novembre dernier , le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a fait l'objet d'une…
Le Conseil d'État vient de renvoyer devant la Cour administrative d'appel (CAA) de Bordeaux (Gironde) l'affaire opposant depuis plusieurs années le CH de Châteauroux (Indre) et la famille d'une jeune fille née en 1982, en état de mort apparente et…
Un décret paru au Journal officiel (JO) en date du 9 février prévoit que les Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), signés entre ARS et établissements de santé, en cours de validité à la date de publication de ce décret, peuvent être…
C'est au cœur de l'Isère, entre le CHU de Grenoble et le pôle de santé universitaire de Saint-Martin-d'Hères, que le Premier ministre Jean-Marc Ayrault en visite, accompagné de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et de…
Un décret paru ce 8 février au Journal officiel (JO) met en place les recrutements réservés pour les agents contractuels de la Fonction publique hospitalière (FPH) en vue de leur accès à l'emploi titulaire, comme le prévoit la loi du 12 mars 2012…
