Pour la première fois, ce 14 février, le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) approuve l'idée qu'un collège médical puisse délivrer "une sédation adaptée, profonde et terminale" à un patient. Une évolution de la législation réservée "par…
Présenté comme une "mesure phare" du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi présenté par le Premier ministre le 6 novembre dernier , le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a fait l'objet d'une…
Le Conseil d'État vient de renvoyer devant la Cour administrative d'appel (CAA) de Bordeaux (Gironde) l'affaire opposant depuis plusieurs années le CH de Châteauroux (Indre) et la famille d'une jeune fille née en 1982, en état de mort apparente et…
Un décret paru au Journal officiel (JO) en date du 9 février prévoit que les Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), signés entre ARS et établissements de santé, en cours de validité à la date de publication de ce décret, peuvent être…
C'est au cœur de l'Isère, entre le CHU de Grenoble et le pôle de santé universitaire de Saint-Martin-d'Hères, que le Premier ministre Jean-Marc Ayrault en visite, accompagné de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et de…
Un décret paru ce 8 février au Journal officiel (JO) met en place les recrutements réservés pour les agents contractuels de la Fonction publique hospitalière (FPH) en vue de leur accès à l'emploi titulaire, comme le prévoit la loi du 12 mars 2012…
En déplacement le 6 février au foyer d'accueil spécialisé "Jean Fauveris" à Paris, Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, et Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des…
Le 28 février, les sénateurs débattront deux heures durant de la proposition de loi défendue par leur collègue centriste du Rhône, Muguette Dini, visant à lancer pour cinq ans l'expérimentation de maisons de naissance. En soi, les parlementaires ne…
Frédéric Valletoux, président récemment réélu de la Fédération hospitalière de France (FHF, lire notre sujet du 16/01/2013), a adressé ce 6 février un courrier à l'ensemble des députés et sénateurs afin de solliciter leur appui dans la réalisation…
À l'occasion de la conférence salariale du 4 février des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif, Sabine Fourcade, Directrice générale de la cohésion sociale (DGCS), a confirmé que le taux global d'évolution de…
