Le Conseil constitutionnel a validé les dispositions relatives au Crédit Impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) inscrites dans la troisième Loi de finances rectificative (LFR) pour 2012, parue au Journal officiel du 30 décembre. Près de 80…
Réunie le 19 décembre, la commission des Affaires sociales du Sénat a examiné un rapport d'information du sénateur UMP du Vaucluse, Alain Milon, relatif à "la prise en charge psychiatrique des personnes atteintes de troubles mentaux", rendu public…
Près de 80 sénateurs UMP, dont le président du groupe parlementaire, Jean-Claude Gaudin, ont saisi le 20 décembre le Conseil constitutionnel d'un recours sur la troisième Loi de finances rectificative (LFR) pour 2012, considérant notamment, que le…
Le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, comprenant la création d'un Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), lequel qui peut concerner des établissements de santé privés à but lucratif, a été adopté dans la nuit…
Le Dr Danièle Canarelli, psychiatre au CH Édouard Toulouse de Marseille, va faire appel de la décision du Tribunal correctionnel (TC) de Marseille (Bouches-du-Rhône) devant lequel elle était poursuivie pour homicide involontaire après l'homicide…
"Penser solidairement la fin de vie", c'est le titre qu'a choisi de donner la commission de réflexion sur la fin de vie en France à son rapport remis ce mardi 18 décembre au président de la République. Un titre qui illustre justement le travail de…
Un bilan réalisé par le ministère de la Justice et diffusé dans le dernier numéro électronique de la revue "J'essaime", éditée par le Syndicat de la magistrature, montre que 70% des audiences organisées dans le cadre du contrôle de la régularité des…
L'article 51 de la loi HPST qui autorise les coopérations entre professionnels de santé continue de diviser. Le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI CFE-CGC) vient en effet de révéler que "87% des professionnels infirmiers sont…
Dans une lettre ouverte à la ministre de la santé, Marisol Touraine, le président de la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité, Michel Antony, pointe le 16 décembre une série d'insuffisances dans ses…
Sitôt dévoilées les annonces le 13 décembre, lors d'un déplacement dans la Vienne de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, sur le plan gouvernemental de lutte contre les déserts médicaux dit "Pacte territoire-santé"…
