Un bilan réalisé par le ministère de la Justice et diffusé dans le dernier numéro électronique de la revue "J'essaime", éditée par le Syndicat de la magistrature, montre que 70% des audiences organisées dans le cadre du contrôle de la régularité des…
L'article 51 de la loi HPST qui autorise les coopérations entre professionnels de santé continue de diviser. Le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI CFE-CGC) vient en effet de révéler que "87% des professionnels infirmiers sont…
Dans une lettre ouverte à la ministre de la santé, Marisol Touraine, le président de la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité, Michel Antony, pointe le 16 décembre une série d'insuffisances dans ses…
Sitôt dévoilées les annonces le 13 décembre, lors d'un déplacement dans la Vienne de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, sur le plan gouvernemental de lutte contre les déserts médicaux dit "Pacte territoire-santé"…
Le député UMP du Loiret Jean-Pierre Door a été nommé le 14 décembre à la présidence du groupe d'études "Professions de santé et coordination sanitaire" à l'Assemblée nationale. La liste des groupes d'études parlementaires a été fixée à la…
Dans une décision rendue le 13 décembre, les juges constitutionnels ont jugé de la conformité de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013 dont ils avaient été saisis par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs de…
Le Sénat a adopté définitivement jeudi 13 décembre en deuxième lecture la proposition de loi (lire la petite loi) visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à…
Alors que la mission Sicard (lire nos sujets du 17/07/2012 et du 19/07/2012) doit remettre son rapport au président de la République le 18 décembre prochain, l'Académie nationale de médecine (ANM) vient de rendre sa contribution à la "réflexion…
Pour la première fois, l'Institut droit et santé (IDS) a réalisé un état des lieux du phénomène de la judiciarisation des activités des professionnels de santé en France. Présenté dans un ouvrage dédié au sujet*, cet état des lieux part de l'analyse…
La Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale s'est tenue les 10 et 11 décembre dernier. À cette occasion, le Premier ministre a présenté le plan du gouvernement qui sera validé par le comité interministériel de lutte contre…
