Le député UMP du Loiret Jean-Pierre Door a été nommé le 14 décembre à la présidence du groupe d'études "Professions de santé et coordination sanitaire" à l'Assemblée nationale. La liste des groupes d'études parlementaires a été fixée à la…
Dans une décision rendue le 13 décembre, les juges constitutionnels ont jugé de la conformité de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013 dont ils avaient été saisis par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs de…
Le Sénat a adopté définitivement jeudi 13 décembre en deuxième lecture la proposition de loi (lire la petite loi) visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à…
Alors que la mission Sicard (lire nos sujets du 17/07/2012 et du 19/07/2012) doit remettre son rapport au président de la République le 18 décembre prochain, l'Académie nationale de médecine (ANM) vient de rendre sa contribution à la "réflexion…
Pour la première fois, l'Institut droit et santé (IDS) a réalisé un état des lieux du phénomène de la judiciarisation des activités des professionnels de santé en France. Présenté dans un ouvrage dédié au sujet*, cet état des lieux part de l'analyse…
La Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale s'est tenue les 10 et 11 décembre dernier. À cette occasion, le Premier ministre a présenté le plan du gouvernement qui sera validé par le comité interministériel de lutte contre…
Dossier en 3 parties : Un scandale sanitaire toujours sous le feu des projecteurs, L'opacité des décisions du collège d'experts constitue une 2e épreuve pour les victimes et [Interview] Irène Frachon, médecin pneumologue au CHRU de Brest — "La leçon…
La CFE-CCG a indiqué le 6 décembre dans un communiqué avoir écrit aux juges constitutionnels pour leur adresser leurs commentaires sur le dispositif introduit dans la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013 concernant la visite…
A l'occasion de la première journée des "Rencontres du dialogue hospitalier" le 6 décembre, organisées à Lyon par la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), ses dirigeants ont vivement déploré que la mise en place du crédit d'impôt aux…
Les sénateurs de l'UMP ont saisi le Conseil constitutionnel le 4 décembre, comme annoncé en séance publique la veille lors de l'adoption définitive du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) (lire notre sujet du 03/12/2012),…
