Le Sénat a rejeté le 28 novembre au soir le Projet de loi de finances (PLF) pour 2013, soit le premier projet de budget du quinquennat de François Hollande, qui prévoit la hausse de 24 milliards d'euros d'impôts. Le rejet de la première partie –…
Après les sénateurs, ce sont les députés qui viennent d'adopter ce 28 novembre en deuxième lecture la proposition de loi visant à la disparition du bisphénol A de tout conditionnement à vocation alimentaire (lire aussi notre sujet du 10/10/2012).…
Dans le cadre de l'examen des crédits pour la justice du Projet de loi de finances (PLF) pour 2013, le sénateur UMP du Nord, Jean-René Lecerf, a rendu le 22 novembre un avis fait au nom de la commission des Lois sur l'administration pénitentiaire.…
Le ministère de l'Économie et des Finances soumet à concertation jusqu'au 21 décembre les projets de décret relatifs à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique (projet de décret simple et projet de décret…
Le ministre de l’Économie et des Finances a présenté en conseil des ministres du 28 novembre son projet d’amendement que le gouvernement dépose au Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 portant création du Crédit d’impôt pour la…
Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, précédemment rejeté par le Sénat et la Commission mixte paritaire (CMP) (lire notre sujet du 20/11/2012), a été adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale dans la…
En préambule des débats organisés le 23 novembre entre psychiatres, magistrats, et soignants sur l'application de la loi du 5 juillet 2011 (lire notre sujet du 04/10/2012), et en présence de la ministre de la Justice Christiane Taubira, le président…
Dans le cadre d'un déplacement dans le Limousin ce vendredi 23 novembre, Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie a confirmé le lancement d'une mission sur la prise en charge médicamenteuse des résidents en…
Les députés ont vidé de sa substance, avant de la rejeter le 22 novembre en soirée la proposition de loi, qui avait été déposée début octobre par le député Philippe Vigier, député d'Eure-et-Loir du Nouveau Centre, afin de "garantir un accès aux…
D'un article unique permettant aux mutuelles ou unions d'instaurer "des différences dans le niveau des prestations lorsque l’assuré choisit de recourir à un professionnel de santé, un établissement de santé ou un service de santé membre d’un réseau…
