Le texte d'une proposition de loi visant à abroger les articles du code de Procédure pénale relatifs à la rétention et à la surveillance de sûreté a été mis en ligne lundi par les services du Sénat. Cette proposition enregistrée à la présidence de…
Le Conseil constitutionnel a rendu son avis jeudi sur le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, suite à la saisine des parlementaires UMP sur plusieurs dispositions du texte. Le texte supprime notamment le droit d'entrée dans le…
Un résident de la maison de retraite Saint-André à Reims (Marne) a tenté, dans la nuit du 6 août dernier, "de mettre fin à ses jours, après avoir mis fin aux jours de son épouse, atteinte d'une maladie dégénérative", a indiqué à Hospimedia le groupe…
Dans un courrier adressé ce 7 août à une douzaine de parlementaires et d'élus locaux des régions Lorraine et Nord-Pas-de-Calais, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la Santé, leur annonce que le processus d'intégration du régime…
L'Association des médecins urgentistes de France (AMUF) et la CGT ont dégoupillé la grenade de la représentativité syndicale des Praticiens hospitaliers (PH) par un communiqué publié le 20 juillet. La ministre des Affaires sociales et de la…
Bruno Casari, chirurgien-dentiste, considère que l'organisation le 12 juin dernier du premier concours d'internat en odontologie à titre européen pour les praticiens (lire l'arrêté du 17 novembre 2011) s'apparente à "une farce". Il dénonce les…
La loi de finance rectificative pour 2011 n 2011-900 prévoyait, dans son article 50, la mise en place d'une nouvelle tarification des séjours en Médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) des patients relevant de l'Aide médicale d’État (AME), effective…
À l'issue du conseil des ministres de ce 1er août, le président de la République a réuni en séminaire le gouvernement afin de "tirer le bilan des dix semaines de travail et fixer le calendrier de la rentrée", indique l'Élysée dans un communiqué. Le…
Hospimedia : "Un an après l'entrée en vigueur de la loi du 5 juillet 2011, qui systématise notamment l'organisation d'audiences par des Juges de la liberté et de la détention (JLD) chargés du contrôle de la procédure d'hospitalisation sous…
La loi de décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé prévoit de rendre publique l'existence des conventions conclues par les entreprises produisant ou commercialisant des produits de santé.…
