Praticiens hospitaliers L'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH), dans un communiqué de presse, outre souhaiter la "bienvenue à la nouvelle ministre des affaires sociales et de la Santé", espère que Marisol Touraine se saisira…
Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) demande un "ministère de la Santé de plein exercice" au nouveau président, François Hollande, qui doit former dans quelques jours son gouvernement, dans un communiqué jeudi sous forme de lettre…
Un décret daté du 27 avril précise l'organisation de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) que le législateur a instituée en lieu et place de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé…
Par jugement du 12 avril dernier, le Tribunal administratif de Dijon a annulé la décision de sanction à hauteur de 1,13 million d'euros prononcée fin 2010 par l'ARS de Bourgogne à l'encontre du CH de l'agglomération de Nevers (CHAN, lire notre brève…
Censure partielle de la loi sur les soins sans consentement
L'Union syndicale de la psychiatrie (USP) a pris connaissance de la décision du Conseil constitutionnel rendue le 20 avril et relative aux Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) levées sur la loi du 5 juillet 2011. Comme mentionné dans…
Le Conseil constitutionnel a censuré le 20 avril deux dispositions de la loi sur les soins sans consentement en psychiatrie, qui organisent des procédures spécifiques pour les mainlevées de mesures de soins concernant des patients déclarés…
Égalité professionnelle entre hommes et femmes dans la fonction publique
À l'issue la négociation lancée en novembre dernier sur le sujet de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la fonction publique, le ministre de la Fonction publique vient de transmettre aux organisations syndicales un relevé…
Laurent Gravelaine, directeur d'hôpital hors classe, a été nommé par arrêté publié au Journal officiel (JO) du 18 avril, sous-directeur de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines, une sous-direction créée à l'occasion de…
À l'occasion mi-mars de la 12e journée nationale du réserviste, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a signé une nouvelle convention de soutien à la politique de réserve militaire. Une convention qui s'inscrit dans le prolongement de…
Présenté le 29 février dernier en conseil des ministres (lire notre article du 29/02/2012), le Plan psychiatrie et santé mentale (PPSM) 2011-2015 n'est, selon la Conférence nationale de santé (CNS), qu'en "version V0". Dans son avis du 5 avril…
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