Loi hôpital et EHPAD


CHU de Dijon et CH de Nevers, Sens et Clamecy

L'ARS de Bourgogne déboutée en justice de ses pénalités T2A

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Par jugement du 12 avril dernier, le Tribunal administratif de Dijon a annulé la décision de sanction à hauteur de 1,13 million d'euros prononcée fin 2010 par l'ARS de Bourgogne à l'encontre du CH de l'agglomération de Nevers (CHAN, lire notre brève…

Censure partielle de la loi sur les soins sans consentement

L'USP "consternée" de la validation du suivi ambulatoire en psychiatrie

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L'Union syndicale de la psychiatrie (USP) a pris connaissance de la décision du Conseil constitutionnel rendue le 20 avril et relative aux Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) levées sur la loi du 5 juillet 2011. Comme mentionné dans…

Psychiatrie

L'imbroglio du suivi ambulatoire sous contrainte demeure

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Le Conseil constitutionnel a censuré le 20 avril deux dispositions de la loi sur les soins sans consentement en psychiatrie, qui organisent des procédures spécifiques pour les mainlevées de mesures de soins concernant des patients déclarés…

Égalité professionnelle entre hommes et femmes dans la fonction publique

Le gouvernement s'engage en 25 mesures

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À l'issue la négociation lancée en novembre dernier sur le sujet de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la fonction publique, le ministre de la Fonction publique vient de transmettre aux organisations syndicales un relevé…

Politique de réserve militaire

L'AP-HP renouvelle sa convention de soutien

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À l'occasion mi-mars de la 12e journée nationale du réserviste, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a signé une nouvelle convention de soutien à la politique de réserve militaire. Une convention qui s'inscrit dans le prolongement de…


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