Que le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) se rassure, les députés ont vidé de sa substance ce mercredi en commission des Affaires sociales la proposition de loi du député Nouveau Centre d'Eure-et-Loir, Philippe Vigier, visant à garantir…
La proposition de loi du député UMP du Loiret Jean-Pierre Door relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'Union…
La commission des Finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes une enquête sur le patrimoine immobilier des établissements de santé. Une restitution concernant le patrimoine dédié aux soins est annoncée pour le 30 avril 2013 mais d'ores et déjà…
Les quelque 3 000 Praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE), selon le ministère de la Santé, qui exercent dans les établissements de santé français ont évité le pire fin 2011, soit une interdiction d'exercice pour ceux n'ayant pas passé…
Actuellement, les députés poursuivent l'examen du projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines, engagé suite à la procédure accélérée. Ce texte, qui vise à "garantir l'effectivité de l'exécution des peines, renforcer les…
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) annonce, sur son site, avoir prononcé un avertissement à l'encontre d'un hébergeur de données de santé concernant une déclaration mensongère dans son dossier de demande d'agrément. En…
L'Union syndicale de la psychiatrie (USP) épingle dans un communiqué un projet de décret relatif à l'insertion sociale des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans leur consentement et demande son abandon. Elle considère notamment que…
Dans un communiqué diffusé sur son site, l'agence de notation internationale Fitch a confirmé la note "AAA" de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) mais a dans le même temps modifié la perspective en la faisant passer de "stable" à…
Dossier en 3 parties : Changement de cap, Les droits des patients débattus en région et La lutte pour les droits des usagers de la santé continue
Les députés ont adopté mercredi 21 décembre en lecture définitive le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour l'année 2011. Ce projet de loi, déposé le 16 novembre dernier et qui a essuyé un rejet de la Commission mixte paritaire (CMP),…
