Les quelque 3 000 Praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE), selon le ministère de la Santé, qui exercent dans les établissements de santé français ont évité le pire fin 2011, soit une interdiction d'exercice pour ceux n'ayant pas passé…
Actuellement, les députés poursuivent l'examen du projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines, engagé suite à la procédure accélérée. Ce texte, qui vise à "garantir l'effectivité de l'exécution des peines, renforcer les…
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) annonce, sur son site, avoir prononcé un avertissement à l'encontre d'un hébergeur de données de santé concernant une déclaration mensongère dans son dossier de demande d'agrément. En…
L'Union syndicale de la psychiatrie (USP) épingle dans un communiqué un projet de décret relatif à l'insertion sociale des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans leur consentement et demande son abandon. Elle considère notamment que…
Dans un communiqué diffusé sur son site, l'agence de notation internationale Fitch a confirmé la note "AAA" de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) mais a dans le même temps modifié la perspective en la faisant passer de "stable" à…
Dossier en 3 parties : Changement de cap, Les droits des patients débattus en région et La lutte pour les droits des usagers de la santé continue
Les députés ont adopté mercredi 21 décembre en lecture définitive le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour l'année 2011. Ce projet de loi, déposé le 16 novembre dernier et qui a essuyé un rejet de la Commission mixte paritaire (CMP),…
L'Assemblée nationale a définitivement adopté ce lundi, en troisième lecture, l'ensemble du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (lire aussi notre brève du 14/12/2011). Ce texte,…
Le Conseil constitutionnel a rendu jeudi 15 décembre sa décision sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 après avoir été saisi par plus de 120 députés et sénateurs. Ces derniers, rappelle le conseil dans un…
Le discours de Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, s'est essoufflé et n'a pas convaincu les sénateurs, qui ont rejeté le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de…
