Dans son dernier avis relatif à l'emploi de la visioconférence à l'égard des personnes privées de liberté, publié au Journal officiel (JO) de mercredi, Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), s'interroge sur…
Comme le prévoyait la mission d'évaluation de la loi Léonetti du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie (lire notre article du 04/12/2008), une circulaire de politique pénale vient d'être publiée à l'attention des…
Présentant ce 7 novembre une série de mesures destinées à "consolider" la trajectoire des finances publiques et à "conforter" les objectifs de 4,5% de déficit public en 2012, 3 % en 2013 et d'équilibre en 2016 – et ce, en dépit de la révision à la…
L’Assemblée nationale a adopté, mercredi 2 novembre, le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) par 228 voix contre 185, tandis que le groupe Nouveau Centre s’est abstenu. Ce "budget de la Sécu" pour 2012 fixe un Objectif…
Alors que l'Assemblée nationale adopte ce mercredi le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, la commission des Affaires sociales du Sénat en rejette d'ores et déjà le contenu et dénonce un texte "indigent,…
Le Sénat a adopté le 27 octobre l'ensemble du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Il a notamment validé les dispositions de la commission des Affaires sociales suite au rapport de…
À la veille des discussions au Sénat sur le projet de loi sur le renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) et le Syndicat des radiologues hospitaliers (SRH)…
La commission des Affaires sociales a procédé cette semaine à l'examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Suite à l'audition des ministres et des discussions, elle a adopté le projet et 129 amendements, dont 5…
Dossier en 2 parties : 43% des cliniques en déficit — Chirurgie ambulatoire et paiement à la performance à la rescousse et 1er congrès de la FHP-MCO — Le dialogue entre Lamine Gharbi et Annie Podeur
Le Sénat a adopté le projet de Loi de finances rectificative (LFR) proposant le plan de restructuration de Dexia mais sous conditions. Ce projet de loi autorise le ministre chargé de l'Économie à accorder la garantie de l'État français sous deux…
