Le Sénat a adopté le 27 octobre l'ensemble du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Il a notamment validé les dispositions de la commission des Affaires sociales suite au rapport de…
À la veille des discussions au Sénat sur le projet de loi sur le renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) et le Syndicat des radiologues hospitaliers (SRH)…
La commission des Affaires sociales a procédé cette semaine à l'examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Suite à l'audition des ministres et des discussions, elle a adopté le projet et 129 amendements, dont 5…
Dossier en 2 parties : 43% des cliniques en déficit — Chirurgie ambulatoire et paiement à la performance à la rescousse et 1er congrès de la FHP-MCO — Le dialogue entre Lamine Gharbi et Annie Podeur
Le Sénat a adopté le projet de Loi de finances rectificative (LFR) proposant le plan de restructuration de Dexia mais sous conditions. Ce projet de loi autorise le ministre chargé de l'Économie à accorder la garantie de l'État français sous deux…
Alors que le bisphénol A est mis à l'index par les experts et les parlementaires français, Xavier Bertrand ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé a présenté ce mercredi en conseil des ministres la stratégie du gouvernement à ce sujet, il a…
Quelque 292 députés sur 485 suffrages exprimés se sont prononcés, ce mardi lors d'un scrutin public, en faveur de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives de Jean-Luc Warsmann (lire…
La question de la responsabilité civile des professionnels de santé (RCP) sera bel et bien inscrite au Projet de loi de finances pour 2012, a répondu Nora Berra, secrétaire d'État à la Santé à Valérie Boyer, députée UMP des Bouches-du-Rhône, ce 18…
Soixante jours pour payer ses factures au lieu de 30. C’est la dérogation spéciale obtenue par les établissements de santé en matière de délais de paiement, entérinée par le Parlement européen en octobre 2010. Cette "faveur" n’est pas le fruit du…
À la demande de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), la 6e chambre de la Cour des comptes, présidée par Antoine Durrleman, a réalisé une enquête sur le bilan et l'évaluation de la prévention…
