Loi hôpital et EHPAD


Projet de loi relatif aux soins psychiatriques

L'adoption du texte par les députés en 3e lecture sans modification interroge

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Après plusieurs navettes parlementaires, le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge a finalement été adopté à l'Assemblée nationale mercredi…

Réforme du médicament

Un changement en profondeur pour un avant-après Médiator

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À la suite de la présentation d’Édouard Couty, conseiller maître à la Cour des comptes, du rapport de synthèse des Assises du médicament (lire aussi notre article du 08/06/2011 et voir l’encadré), le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé a…

Mission d'information sur le Mediator et la pharmacovigilance

La mise en place d'une "task force" proposée par Jean-Pierre Door

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Après cinq mois de travail, la mission d'information sur le Mediator et la pharmacovigilance a présenté ce mercredi son rapport* en commission des Affaires sociales à l'Assemblée nationale. Ce rapport, a indiqué Jean-Pierre Door (UMP, Loiret), son…

Système de contrôle du médicament

Une proposition de loi pour réorganiser les compétences des agences de santé

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Le député UMP Bernard Debré (Paris 15e) vient de déposer une proposition de loi relative au système français du contrôle de l'efficacité et de la sécurité des médicaments et dans laquelle il propose une réorganisation des compétences de la Haute…

Dominique Baudis officialisé Défenseur des droits

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Appuyée par l'Élysée (lire notre brève du 03/06/2011), la nomination de Dominique Baudis comme Défenseur des droits a été confirmée ce mercredi en Conseil des ministres. À 64 ans, Dominique Baudis devient ainsi le premier Défenseur des droits pour…

Dépendance

Arbitrage estival sur le financement des besoins urgents

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Les quatre groupes de travail sur la prise en charge de la dépendance ont remis leurs rapports à la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, ce mardi. Lors d'une conférence de presse, elle a donc rappelé plusieurs…

Financement de la sécurité sociale

Le projet de loi rectificatif adopté en première lecture par les députés

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Les députés ont adopté mardi en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011, avec 320 voix contre 208 et 3 abstentions (lire aussi notre brève du 14/06/2011). Pendant la séance explicative des…

Projet de loi relatif aux soins psychiatriques

Le Sénat adopte le texte en deuxième lecture

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Les sénateurs ont modifié, en deuxième lecture, le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, adopté avec modifications par l'Assemblée…

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale

Une première au Parlement

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Les députés ont entamé ce mardi 14 juin 2011 l'examen de la première loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont la disposition centrale vise à instaurer, dans les sociétés commerciales de plus de 50 salariés, le versement d'une…


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