Les recherches médicales sur la personne, pour lesquelles les services de CHU sont la plupart du temps impliqués, sont actuellement encadrées par un dispositif législatif construit par strates successives depuis la loi du 20 décembre 1988 en…
En remplacement de la sénatrice centriste du Rhône, Muguette Dini démissionnaire, un nouveau rapporteur sur le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise…
Suite à la publication de la circulaire budgétaire 2011 du secteur médico-social (lire aussi notre article du 02/05/2011), la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) s'étonne, dans un courrier…
À l'issue de l'examen du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, la commission des affaires sociales du Sénat n'a adopté mardi aucun texte,…
Lors de la discussion en séance publique mardi 3 mai, les députés ont adopté à 236 voix pour et 222 contre la proposition de loi d'Yvan Lachaud, Nouveau Centre, visant à interdire la fabrication, l'importation, la vente ou l'offre de produits…
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a remis lundi 2 mai au président de la République son rapport d'activité 2010* qu'il a ensuite présenté à la presse. Ce 3e rapport est construit différemment des précédents pour…
La proposition de loi Fourcade révisant un certain nombre de points de la loi HPST, actuellement en discussion au Parlement, est principalement consacrée aux libéraux. En présentant son texte à l’automne 2010, Jean-Pierre Fourcade, sénateur UMP,…
Avant d'être officiellement dissoute, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) vient de publier son dernier rapport où elle souligne notamment que 19% des réclamations déposées en 2010 concernent l'état de…
Le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge vient cette fois d'être modifié par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du…
Dominique Versini, défenseure des enfants depuis 2006, a présenté son rapport thématique 2011 intitulé "prendre soin des enfants et adolescents atteints de cancers, leurs familles et les équipes soignantes". Elle y constate les importantes…
