Le député Alain Claeys (SRC, Vienne) a été élu mercredi 17 novembre au poste de président de la commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique. Cette commission, réunie pour la première fois…
Les sénateurs ont approuvé mardi soir le Projet de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2011 par 176 voix pour et 161 voix contre*. Cette séance à la Chambre haute était un peu particulière suite au récent remaniement ministériel. Roselyne…
Dans le cadre des discussions sur le Projet de loi de finances pour 2011, actuellement en première lecture à l'Assemblée nationale, les députés ont supprimé ce mardi, via le vote de six amendements, l'article 88 prévoyant une "restriction aux…
À l'occasion d'une intervention télévisée ce mardi sur France 2, TF1 et Canal+, le chef de l'État a confirmé que le gouvernement s'engagerait en 2011 dans la réforme de la dépendance via "une grande consultation qui va durer six mois". Celle-ci se…
Chacun leur tour, les syndicats du monde hospitalier interpellent Xavier Bertrand, fraîchement nommé ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, et Nora Berra sa secrétaire d'État en charge de la Santé. Du côté des dirigeants et cadres, outre…
Le ministère de la Santé a annoncé dans un communiqué de presse la diffusion d'un guide consacré à la loi HPST à destination, dans un premier temps, des directeurs, membres des directoires et présidents de conseil de surveillance des 1 100…
Saisi le 2 novembre dernier par un recours des députés du groupe Socialiste, radical, citoyen (SRC), le Conseil constitutionnel a rejeté ce mardi les griefs formulés par les parlementaires, jugeant les articles contestés de la loi portant réforme…
Par anticipation au débat sur le Projet de loi de finances (PLF) pour 2011, les sénateurs ont fait le point avec le secrétaire d'État à la Fonction publique sur les effectifs dans les fonctions publiques d'État, hospitalière et territoriale.…
Dossier en 3 parties : Publication du décret télémédecine : une pratique désormais encadrée et organisée, La télémédecine n'a pas vocation à remplacer les professionnels de santé et L'explication de texte du ministère de la Santé
"Je fais cette proposition à titre personnel et non au nom du comité de suivi. J’ai pris cette initiative car certains sujets ne nécessitaient pas que l’on attende jusque-là", a précisé d’emblée Jean-Pierre Fourcade, sénateur UMP des Hauts-de-Seine,…
