Le ministère de la Santé a annoncé dans un communiqué de presse la diffusion d'un guide consacré à la loi HPST à destination, dans un premier temps, des directeurs, membres des directoires et présidents de conseil de surveillance des 1 100…
Saisi le 2 novembre dernier par un recours des députés du groupe Socialiste, radical, citoyen (SRC), le Conseil constitutionnel a rejeté ce mardi les griefs formulés par les parlementaires, jugeant les articles contestés de la loi portant réforme…
Par anticipation au débat sur le Projet de loi de finances (PLF) pour 2011, les sénateurs ont fait le point avec le secrétaire d'État à la Fonction publique sur les effectifs dans les fonctions publiques d'État, hospitalière et territoriale.…
Dossier en 3 parties : Publication du décret télémédecine : une pratique désormais encadrée et organisée, La télémédecine n'a pas vocation à remplacer les professionnels de santé et L'explication de texte du ministère de la Santé
"Je fais cette proposition à titre personnel et non au nom du comité de suivi. J’ai pris cette initiative car certains sujets ne nécessitaient pas que l’on attende jusque-là", a précisé d’emblée Jean-Pierre Fourcade, sénateur UMP des Hauts-de-Seine,…
Après examen le 3 novembre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (PLFSS), la commission des affaires sociales du Sénat a indiqué dans un communiqué soutenir "les mesures énergiques proposées sans sous-estimer l'ampleur de…
Au sujet des recettes mais surtout des dépenses Les prévisions de recettes pour l'année 2011 sont arrêtées à 426,6 milliards d'euros pour l'ensemble des régimes obligatoires, dont 172,2 pour la branche maladie. L'objectif des dépenses étant, lui,…
Ce plan s'adosse à trois grands principes : le premier prescrit que les personnes détenues doivent bénéficier de la même qualité et continuité des soins que le reste de la population ; le deuxième vise la mise en œuvre des plans et programmes de…
Au lendemain de l'adoption définitive au Parlement du projet de loi sur la réforme des retraites, l'appel des syndicats à manifester jeudi s'est concrétisé par une mobilisation beaucoup moins importante que celle des précédentes éditions. Selon les…
Hospimedia : "D'un point de vue réglementaire, qu'est-ce que le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) au sein d'un établissement de santé ? La mise en application de la loi HPST a-t-elle eu un impact notamment sur son…
