Loi hôpital et EHPAD


Hôpital Expo 2010

Annie Podeur détaille les orientations de la campagne budgétaire 2010

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Pour Annie Podeur, Directrice générale de l'offre de soins (DGOS), la campagne budgétaire 2010 se caractérise essentiellement par le fait que les modifications introduites restent infimes et respectent la mise au point des tarifs. Il est en effet…

Nouvelle gouvernance hospitalière

Roselyne Bachelot rappelle les règles en conseil des ministres

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L'installation le 8 avril dernier des directeurs généraux des Agences régionales de santé (ARS) a donné le top départ de la réforme de la gouvernance hospitalière, dans la droite ligne de la loi HPST du 21 juillet 2009, a rappelé Roselyne Bachelot…

Mission parlementaire de médiation relative à l'ordre des infirmiers

Une intersyndicale émet des doutes

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Suite au dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi* visant notamment à restreindre l'obligation d'inscription à l'ordre des infirmiers aux professionnels salariés, Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales, a…

Responsabilité pénale des personnes atteintes de troubles mentaux

Des causes multiples et controversées amènent à l'incarcération

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Dans un rapport d'information consacré à "la responsabilité pénale des personnes atteintes de troubles mentaux", des sénateurs* ont estimé que des causes "multiples et controversées" sont à l'origine de l'incarcération de personnes souffrant de…

Hospitalisation sans consentement

L'UNCPSY "plutôt favorable" au projet de loi

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À l'inverse des critiques formulées par plusieurs syndicats de psychiatres (lire notre brève du 06/05/2010) et psychologues (lire notre brève du 07/05/2010), l'Union nationale des cliniques psychiatriques privées (UNCPSY) s'estime "plutôt favorable"…

François Fillon confirme le gel des dépenses de l'État pour trois ans

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À l'issue du séminaire gouvernemental consacré à la préparation du budget triennal de l'État pour 2011-2013, le premier ministre François Fillon a confirmé vendredi matin, que "les dépenses de l'État, hors charges d'intérêt de la dette et hors…

Hospitalisation sans consentement

Pour les psychologues, la contrainte prend le pas sur la dimension soignante

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Déjà vivement critiqué par les psychiatres (lire notre brève du 06/05/2010), le projet de loi relatif aux "droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge", présenté mercredi…

Hospitalisation sans consentement

Le projet de loi ne convainc pas les psychiatres

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S'ils approuvent le retour à un seul certificat pour l'Hospitalisation à la demande d'un tiers (HDT), et la possibilité d'engager des soins sans consentement en l'absence provisoire de tiers, les intersyndicales CMH, CPH, INPH, SNAM-HP et IPP (1)…

Hospitalisation sans consentement

Le projet de loi présenté au conseil des ministres

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Roselyne Bachelot a présenté lors du dernier conseil des ministres le projet de loi relatif aux "droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge". Une réforme qui a déjà…


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